Dans l'esprit d'une telle assemblée, casser un jugement en déclarant inconstitutionnelle la loi en vertu de laquelle ce jugement a été rendu, est un acte d'une extrême gravité politique, auquel on ne se résout que très difficilement; et cette annulation, contre laquelle l'esprit du juge est pour ainsi dire, prévenu à l'avance, est rendue plus difficile encore, par l'étonnement que cause à un Anglais, habitué à considérer la toute puissance du parlement anglais comme un dogme fondamental, l'idée qu'une loi même coloniale, puisse être ultra vires.

Les avocats de Riel se fondaient principalement, pour obtenir l'annulation, sur l'inconstitutionnalité de l'acte des territoires du Nord-Ouest, qui prive les accusés de la jouissance du droit commun anglais et d'un jugement régulièrement rendu par douze jurés.

Ils pouvaient aussi s'appuyer sur l'irrégularité de l'indictment, aux termes duquel Riel avait été poursuivi et condamné «pour avoir déclaré la guerre à notre dame la reine dans son royaume», tandis qu'il résulte de nombreux monuments de jurisprudence, que les mots «dans son royaume» et la loi en vertu de laquelle Riel a été condamné, ne s'appliquent ni à l'Irlande ni à plus forte raison aux colonies.

Mais dès le premier jour, il fut visible qu'on était décidé à ne rien entendre.

Lorsque la cause fut appelée pour la première fois le 20 juillet, l'avocat anglais de Riel eut une peine extrême à obtenir l'ajournement nécessaire pour permettre à M. Fitzpatrick de recevoir des pièces importantes.

La cause revint le 21 octobre 1885, et cette fois, après avoir entendu l'avocat de Riel, le conseil privé ne permit pas même à l'avocat de la couronne de prendre la parole.

L'arrêt qui rejetait le pourvoi fut prononcé le lendemain.

Désormais, Louis Riel n'avait plus rien à attendre de la justice des hommes!

Il leur restait encore à faire appel à leur clémence.

Mais comment compter sur la clémence d'ennemis, auxquels on demande de détruire par un acte de clémence volontaire, l'effet d'une machination qu'ils ont eux-mêmes longuement préparée et soigneusement ourdie?