Droit. s. m. Terme de Jurisprudence. Ce qui est juste, raisonnable, qui est établi par les Loix, qui rend à chacun ce qui lui appartient. Il y a trois sortes de droits, le droit de nature qui nous est connu par la seule lumiére de la raison, & qui est general à tous les hommes; le droit des gens qui s'observe dans presque toutes le Nations, comme de ne point violer les Ambassadeurs; & le droit de chaque Nation particuliére, qui a ses maximes & son gouvernement differens.
Droit divin, est celui qui a été ordonné & établi de Dieu, lequel nous a revelé sa volonté par ses Prophetes. Droit humain ou positif, celui qui a été établi par la police des hommes.
Droit Civil est proprement le Droit Romain contenu dans le Digeste, le Code & les Instituts, où sont les Loix Romaines compilées par l'ordre de Justinien. On l'appelle autrement droit écrit, & il y a plusieurs Provinces en France qui se gouvernent par le droit écrit, le Lyonnois, le Languedoc, &c.
Le Droit écrit qui est établi dans la Gascogne, vient de ce que les Visigots ayant vécu sous les Coûtumes anciennes du païs d'Aquitaine jusqu'à la vingt-deuxiéme année du Régne d'Alaric II. il ordonna que le Code Théodosien, réformé par Aman l'un de ses principaux Conseillers, fût observé par tout le païs de son obéïssance. Pasquier.
Droit Canon, est le droit Ecclesiastique qui est reçû en France, à l'exception de quelques cas contraires aux libertez de l'Eglise Gallicane. Le Droit Canon consiste premiérement au decret, qui a été compilé par Gratien Boulonnois du temps de Louïs VII. qu'il divisa en deux parties, l'une de distinctions & l'autre de questions. Il est composé de plusieurs Canons des Conciles, des décisions & autoritez des Peres, dont la premiére compilation a été faite du temps de Clovis par Isidore Evêque de Seville, selon l'ordre des dattes; la seconde du temps du Roi Robert par Burchard, sous le nom de decret, qu'il divisa en vingt Livres; la troisiéme sous Philippes premier, par Yves Evêque de Chartres, qu'il fit en dix-sept Livres, où il mêla plusieurs Loix du Code Theodosien & des Capitulaires; & enfin celle de Gratien ci-dessus. La seconde partie contient les Decretales de Gregoire en cinq Livres, & la troisiéme partie le Sexte de Boniface VIII. les Clementines du Pape Clement V. qui furent mises en lumiére par Jean XXII. son successeur; & en fin les Extravagantes du même Jean XXII.
Droit. Signifie aussi la Jurisprudence, les Ecoles de droit, les régles du droit, une question de droit, une présomption de droit, cela est de droit. On appelle droit étroit, la rigueur de droit, ce qui ne reçoit point d'extension. Cela est fondé en droit & raison, est jugé selon droit & raison. On appelle un sifleur de droit, celui qui le montre en chambre; un Professeur de droit, celui qui l'enseigne publiquement.
Droit Coûtumier, est celui de plusieurs Provinces qui ont conservé leurs Coûtumes particuliéres, lesquelles ont été rédigées par écrit, & réformées de temps en temps. Paris, la Normandie, la Bretagne, sont des païs de droit coûtumier.
Droit commun, est le droit ordinaire & fondé sur les maximes générales, qui est opposé aux privileges qui en font exception.
Droit signifie encore autorité, puissance. Les Anciens avoient droit de vie & de mort sur leurs Esclaves. Il n'y a en France que le Roi qui ait ce droit-là sur ses Sujets.
Droit signifie aussi une puissance qu'on a de donner ou de faire quelque chose. Le Pape a conferé ce Benefice de plein droit, ou par droit qui lui a été dévolu. Un Prélat n'a pas droit de faire les Ordres hors de son Diocese, sans permission.