Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
ARTICLES ORGANIQUES
DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX
TITRE PREMIER
Du régime de l’Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l’Etat.
Article Premier
Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l’autorisation du Gouvernement[20].
Art. 2.
Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l’Eglise gallicane.
Art. 3.