Ces propositions, il convient de les rappeler ici, dans leur ordre chronologique, et de leur consacrer une rapide analyse.
Elles ont ouvert ou jalonné la voie que la Commission a suivie, et par leur influence directe ou indirecte, certainement concouru à ses conclusions finales.
Proposition Dejeante.—La première en date est celle de M. Dejeante, déposée à la séance du 27 juin 1902. Elle reproduit la proposition de notre collègue Zévaés sous la précédente législature et se caractérise par une économie des plus simples. Elle a pour objet la dénonciation du Concordat, la suppression immédiate de toutes les congrégations religieuses, la reprise par l’Etat des biens appartenant aux congrégations et aux établissements ecclésiastiques. Les capitaux et les ressources rendus disponibles par la suppression du budget des cultes seraient affectés à la constitution d’une Caisse des retraites ouvrières.
Proposition Ernest Roche.—Très succinctement aussi est libellée la proposition de M. Ernest Roche, du 20 octobre 1902. Elle prononce la dénonciation du Concordat, supprime le budget des cultes et l’ambassade auprès du Vatican. Les associations formées pour l’exercice des cultes sont soumises au droit commun. Les immeubles dont les Eglises ont actuellement la disposition feraient l’objet de baux librement conclus avec l’Etat ou les communes. Les ressources devenues disponibles par ce nouveau régime seraient remises comme premier apport à une Caisse des retraites ouvrières constituée sans délai. Une loi spéciale déterminerait les mesures transitoires rendues nécessaires par l’application de ces dispositions.
Ces deux propositions, assez laconiques, avaient surtout dans la pensée de leurs auteurs le caractère de projets de résolution. Elles devaient permettre à la Chambre de se prononcer sur le principe même de la séparation des Eglises et de l’Etat. C’est dans la séance du 20 octobre que la Chambre, après avoir repoussé l’urgence sur les propositions de MM. Dejeante et Ernest Roche, adoptait la motion de M. Reveillaud qui instituait une Commission de 33 membres chargés d’examiner tous les projets relatifs à un nouveau régime des cultes.
Proposition de Pressensé.—Le premier qui fut déposé depuis fut celui de M. Francis de Pressensé le 7 avril 1903.
Il serait difficile de rendre un hommage exagéré à un travail aussi savant et aussi consciencieusement réfléchi.
M. de Pressensé s’est donné pour tâche, et a eu le très grand mérite de poser nettement toutes les principales difficultés soulevées en aussi grave matière, et d’envisager résolument le problème dans toute son étendue.
Les solutions qui ont été adoptées dans la suite peuvent être différentes, souvent même divergentes de celles qu’il indiquait lui-même; il n’en demeure pas moins que sa forte étude a contribué beaucoup à faciliter les travaux de la Commission.
La caractéristique du projet est de réaliser radicalement la séparation des Eglises et de l’Etat en tranchant tous les liens qui les rattachent. Il garantit expressément la liberté de conscience et de croyances. Dénonciation du concordat, cessation de l’usage gratuit des immeubles affectés aux services religieux et au logement des ministres des cultes, suppression du budget des cultes et de toutes subventions par les départements ou les communes, telles sont les mesures générales par lesquelles serait assurée la laïcisation complète de l’Etat. Des dispositions spéciales à une période de transition déterminent les pensions allouées aux ministres des cultes en exercice, sous certaines conditions très strictes d’âge et de fonction. Les immeubles, provenant des libéralités exclusives des fidèles, seraient attribués à des «sociétés civiles» formées pour l’exercice du culte; tous les autres feraient retour à l’Etat ou aux communes, selon qu’ils sont actuellement diocésains ou paroissiaux. Les églises et presbytères pourraient être pris en location par les sociétés cultuelles.