Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent au protocole ce qui suit:

Plusieurs jours s'étant écoulés depuis que le projet des préliminaires d'une paix générale a été présenté par les plénipotentiaires des cours alliées à M. le plénipotentiaire français, et aucune réponse n'ayant été donnée, ni dans la forme d'une acceptation, ni dans celle d'une modification dudit projet, LL. MM. II et RR. ont jugé convenable d'enjoindre à leurs plénipotentiaires de demander à M. le plénipotentiaire français une déclaration distincte et explicite de son gouvernement sur le projet en question. Les plénipotentiaires des cours alliées pensent qu'il y a d'autant moins de motifs de délais de la part du gouvernement français à l'égard d'une décision sur les préliminaires proposés, que le projet proposé par eux était basé en substance sur une offre faite par M. le plénipotentiaire de France, dans sa lettre au prince de Metternich, datée du 9 de ce mois, que le prince a soumise aux cours alliées.

De plus, les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés de déclarer, au nom de leurs souverains, qu'adhérant fortement à la substance des demandes contenues dans ces conditions qu'ils regardent comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale de l'Europe, ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français. En conséquence les plénipotentiaires des cours alliées, prêts à se concerter avec M. le plénipotentiaire français, à l'égard du temps indispensablement nécessaire pour communiquer avec son gouvernement, ont ordre de déclarer que, si à l'expiration du terme reconnu suffisant et dont on sera convenu conjointement avec M. le plénipotentiaire français, il n'était pas arrivé de réponse qui fût en substance d'accord avec la base établie dans le projet des alliés, la négociation serait regardée comme terminée et que les plénipotentiaires des cours alliées retourneraient au quartier général.

Après s'être acquitté de cette déclaration, dont copie a été remise à M. le plénipotentiaire de France, le plénipotentiaire autrichien, au nom de ses collègues, ajoute verbalement que les plénipotentiaires des cours alliées sont prêts à discuter dans un esprit de conciliation toute modification que M. le plénipotentiaire français pourrait être autorisé à proposer; mais que les cours alliées ne sauraient écouter aucune proposition qui différât essentiellement du sens de l'offre déjà faite par M. le plénipotentiaire de France, et que si pareille prétention était mise en avant par la France, les alliés seraient obligés dans ce cas, quoiqu'à regret, de remettre la décision au sort des armes.

Le plénipotentiaire de France répond que LL. Exc. MM. les plénipotentiaires des cours alliées, après avoir eu tant de temps pour préparer leur projet, ne peuvent se plaindre de celui qu'il met à préparer sa réponse; qu'il en faut pour examiner un projet qui embrasse tant de questions d'une si haute importance, et à la plupart desquelles aucun antécédent n'avait préparé;

Que LL. Exc. connaissent par ses nombreuses réclamations les retards que ses courriers ont éprouvés, par les détours qu'on leur a fait faire;

Qu'elles savent que, depuis la remise du projet, les armées n'ont pas cessé d'être en mouvement, et que le projet par lequel on doit y répondre ne peut pas être fait lorsqu'on change de lieu presque à toute heure;

Qu'on est d'autant moins fondé à se plaindre des retards, que, dès l'ouverture de la négociation, les séances ont été suspendues neuf jours par les alliés sans qu'ils eussent donné aucun motif;

Enfin que la France a assez prouvé, par tout ce qui a précédé la remise du projet, qu'elle veut la paix: que quant à ce qui est dit dans la nouvelle déclaration de LL. Exc. d'une offre par lui faite dans une lettre confidentielle au prince de Metternich, il doit répéter ce qu'il a précédemment fait observer, que cette offre était subordonnée à la demande d'un armistice immédiat, lequel a été refusé, et qu'on ne peut conséquemment s'en prévaloir.

Les plénipotentiaires des cours alliées invitent M. le plénipotentiaire français à indiquer le délai qu'il croit suffisant à la communication ci-dessus annoncée.