Les plénipotentiaires des cours alliées répondent que les observations dont ils viennent d'entendre la lecture ne contiennent pas une déclaration distincte et explicite du gouvernement français sur le projet présenté par eux dans la séance du 17 février, et par conséquent ne remplissent pas la demande que les plénipotentiaires des cours alliées avaient formée dans la conférence du 28 février, d'obtenir une réponse distincte et explicite dans le terme de dix jours, duquel ils étaient mutuellement convenus avec M. le plénipotentiaire de France. Ils déclarent au surplus que, par l'admission de ces observations au protocole, ils ne reconnaissent point un caractère officiel à toutes les pièces qui y sont annexées.
Le plénipotentiaire français répond que celles de ces pièces qui ne sont point proprement officielles sont au moins authentiques et publiques.
Les plénipotentiaires des cours alliées se disposant là-dessus à lever la séance, M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement que l'empereur des Français est prêt à renoncer, par le traité à conclure, à tout titre exprimant des rapports de souveraineté, de suprématie, protection, ou influence constitutionnelle, avec les pays hors des limites de la France;
Et à reconnaître
L'indépendance de l'Espagne dans ses anciennes limites, sous la souveraineté de Ferdinand VII;
L'indépendance de l'Italie, l'indépendance de la Suisse, sous la garantie de grandes puissances;
L'indépendance de l'Allemagne;
Et l'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté du prince d'Orange.
Il déclare encore, que, si, pour écarter des causes de mésintelligence, rendre l'amitié plus étroite et la paix plus durable entre la France et l'Angleterre, des cessions de la part de la France au-delà des mers peuvent être jugées nécessaires, la France sera prête à les faire moyennant un équivalent raisonnable.
Sur quoi la séance a été levée.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence.