Art. 25. Les restitutions qui, en vertu de l'art. 15 ci-dessus, doivent être faites à la France, par l'Angleterre ou ses alliés, auront lieu, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois, et pour l'Asie, dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent traité.
Art. 26. Les ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres, résidents et agents de chacune des hautes puissances contractantes, jouiront, dans les cours des autres, des mêmes rangs, prérogatives et priviléges qu'avant la guerre, le même cérémonial étant maintenu.
Art. 27. Tous les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées.
Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de... un acte d'accession au présent traité de la part de chacun des états pour lesquels elles stipulent.
Art. 29. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans le délai de cinq jours, et même plus tôt si faire se peut.
Après avoir achevé la lecture du projet qui précède, et avoir pris acte de son insertion au protocole, M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement qu'il est prêt à entrer en discussion dans un esprit de conciliation sur tous les articles dudit projet.
Les plénipotentiaires des cours alliées disent que la pièce dont il vient de leur être donné lecture et communication est d'une trop haute importance pour qu'ils puissent y faire dans cette séance une réponse quelconque, et qu'ils se réservent de proposer à M. le - plénipotentiaire français une conférence ultérieure.
Châtillon-sur-Seine, le 15 mars 1814.
(Suivent les signatures.)