S. M. aurait désiré, comme elle le désirerait encore, si les circonstances le permettent lorsque cette lettre vous parviendra, que vous remissiez une nouvelle note pour demander aux alliés de s'expliquer d'une manière précise sur les questions suivantes: 1º le traité préliminaire, ou définitif, à conclure aura-t-il pour résultat immédiat l'évacuation de notre territoire? 2º Le projet remis par les plénipotentiaires alliés est-il leur ultimatum?

Vous feriez sentir, sur la première question, que tout traité qui ne serait pas immédiatement suivi de l'évacuation de notre territoire, mais qui remettrait entre les mains des alliés les places des pays qui ne sont pas cédés, ne serait pas en réalité un traité de paix, et qu'il nous serait impossible de conclure à de telles conditions: vous citeriez l'exemple développé dans ma lettre du 2, de ce qui se passa à la fin de la seconde guerre punique, dont la conséquence fut la ruine de Carthage; vous insisteriez sur la seconde question, en déclarant que, si le projet des alliés est leur ultimatum, nous ne pouvons pas traiter; ce qui obligera les alliés à répondre que leur projet n'est pas leur ultimatum, et vous mettra dans le cas de le leur demander. Il doit être facile de leur faire entendre que c'est à eux à donner leur ultimatum, puisqu'ils veulent reprendre ce que les traités nous ont assuré.

Si les alliés répondent que l'évacuation du territoire suivra immédiatement la signature du traité, et renoncent en conséquence à la prétention d'avoir des places en dépôt, ce sera déjà un grand pas de fait.

Si la négociation doit être rompue, il convient qu'elle se rompe sur la question de l'évacuation du territoire, et de la remise des places; et si la négociation doit continuer, il est également utile de la commencer en obtenant des alliés des concessions sur ces points. S. M. pense donc, monsieur le duc, qu'il est nécessaire, avant de rompre, que vous ayez fait par une note ces questions.

Toutefois, monsieur le duc, S. M. ayant pris en considération vos deux lettres du 13, dont elle a reçu le duplicata hier soir, et le primata ce matin, vous laisse toute la latitude convenable, non seulement pour le mode de démarches qui vous paraîtront à propos, mais aussi pour faire, par un contre-projet, les cessions que vous jugerez indispensables pour empêcher la rupture de la négociation. L'empereur, qui vous écrit lui-même, ne croit pas nécessaire de répéter que la condition indispensable de tout traité est l'évacuation de notre territoire. Un acte qui porterait le contraire, qui stipulerait la remise de nos forteresses, et qui s'opposerait à ce que les prisonniers de guerre fussent réciproquement remis, n'obtiendrait pas en France l'assentiment des hommes même les plus timides. S. M. pense que la latitude qu'elle vous donne vous fournira les moyens de parvenir à connaître l'ultimatum des alliés, et quels sont les sacrifices que la France ne peut éviter de faire.

La cession de la Belgique est sans doute un des premiers objets qui seront mis en discussion; mais il n'est pas le seul, et il ne peut pas être isolé. On viendra ensuite aux départements des bords du Rhin, à l'Italie, etc. Toutes ces questions se tiennent et dépendent, jusqu'à un certain point, les unes des autres. Celle de la Belgique est d'elle-même complexe; car il serait très différent, au lieu de la céder au prince d'Orange, c'est-à-dire à l'Angleterre, d'en faire un état indépendant qui appartînt, à titre d'indemnité, à un prince français; ou de la donner à la république de Hollande, telle qu'elle était à la paix d'Amiens. Si l'on est dans le cas de s'éloigner des bases de Francfort et d'abandonner Anvers, l'empereur juge convenable, non seulement que l'on maintienne autant que possible les principes de Francfort relativement à l'Italie, mais qu'on s'autorise de ce sacrifice pour demander que toutes nos colonies nous soient rendues, même l'île de France; à moins que l'on n'obtienne pour celle-ci des compensations.

Agréez, etc.
Signé le duc de Bassano.

(Nº 36.) Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.

Protocole de la séance du 18 mars 1814, et la continuation de cette séance le 19 mars.