Qu'en affirmant que la France veut garder une étendue de territoire plus grande que ne le comporte l'équilibre de l'Europe, on pose en fait ce qui est en question, et l'on affirme sans preuve le contraire de ce que les observations du 10 mars établissent et prouvent par des faits et des raisonnements qu'on a refusé de discuter, et contraires encore à ce que les souverains alliés pensaient et déclaraient au mois de novembre dernier;

Que si l'Angleterre prouve sa modération par la restitution qu'elle promet à la Hollande, la France ne prouve pas moins son désir sincère de la paix en promettant aussi pour la Hollande un accroissement de territoire;

Qu'on a sûrement oublié que le prince vice-roi, en faveur de qui l'empereur des Français renonce à un royaume indépendant de la France, appartient par des liens de famille à l'Allemagne autant qu'à la France;

Que le grand-duché de Berg appartient tout entier au système fédératif de l'Allemagne proposé par les alliés; et que, quant à Lucques et Piombino, on peut à peine leur donner le nom d'états;

Qu'ainsi, loin d'être essentiellement opposé à l'esprit du projet des cours alliées, le contre-projet français est plus conforme à cet esprit qu'il n'était peut-être même naturel de le penser lorsqu'il ne s'agissait encore que d'un premier pas vers le but de la négociation;

Qu'en effet le projet des cours alliées et le contre-projet français n'ont pu être considérés autrement que comme établissement, de part et d'autre, des points de départ pour arriver de là au but qu'on se propose réciproquement d'atteindre par une gradation de demandes et de concessions alternatives et mutuelles, soumises à une discussion amiable, sans laquelle il n'existe point de véritable négociation;

Qu'une preuve du désir bien sincère qu'a la France d'arriver à la paix, c'est que, par le contre-projet du 15 mars, elle s'est d'elle-même placée du premier mot bien en-deçà de ce que les bases proposées par les cours alliées, il y a quatre mois, et qu'elles déclaraient alors être celles qui convenaient à l'équilibre de l'Europe, l'autorisaient à demander;

Qu'il s'attendait à voir dans la séance de ce jour commencer cette discussion qu'il n'a cessé d'offrir ou de réclamer, et qu'au lieu de cela on lui annonce une rupture comme pour prévenir toute discussion.

Il déclare en conséquence que, bien loin que la rupture puisse être imputée à son gouvernement, il ne peut encore considérer sa mission de paix comme terminée; qu'il doit attendre les ordres de sa cour, et qu'il est, comme il l'a précédemment déclaré, prêt à discuter dans un esprit de conciliation et de paix toute modification des projets respectifs qui serait proposée ou demandée par MM. les plénipotentiaires des cours alliées; qu'il espère qu'ils voudront bien en rendre compte à leurs cabinets, et que, pour donner un témoignage de leurs dispositions personnelles pour arriver à une paix qui est le voeu du monde, ils attendront les réponses de leurs cours respectives. Il déclare en outre que son gouvernement est toujours prêt à continuer la négociation ou à la reprendre de la manière et sous la forme qui pourra amener le plus promptement possible la cessation de la guerre.

MM. les plénipotentiaires des cours alliées observent ensuite que, par une faute du copiste, il y a dans la déclaration qu'ils ont dictée hier, au protocole, une omission des deux paragraphes suivants, dont ils demandent l'insertion au protocole, pour compléter la pièce précitée.