Tous les ans, le 22 mai, on célébrera à l'église de Saint-Donat un service solennel, auquel assisteront tous les magistrats, hooftmans et doyens.
Comme le duc a l'intention d'envoyer à Bruges un commissaire avant qu'il y paraisse lui-même, il exige que les magistrats et les doyens se rendent au devant de lui et protestent à genoux de leur obéissance au duc.
Afin de réparer les grands dommages que les Brugeois ont causés au prince, ils sont condamnés à lui payer une amende de deux cent mille philippus d'or.
Le duc se réservait de fixer lui-même ce que la commune de Bruges payerait du chef du meurtre du sire de l'Isle-Adam, d'Eustache Bricx, de Maurice et de Jacques de Varssenare, et les indemnités que pourraient réclamer les habitants de l'Ecluse.
La peine de confiscation était rétablie pour les délits d'offense envers la personne du prince.
La réception des haghe-poorters dans la bourgeoisie de Bruges était soumise à des règles plus rigoureuses.
Les priviléges accordés à la ville de l'Ecluse au mois de septembre 1437 n'eussent jamais permis de relever la prospérité commerciale de Bruges, que le duc de Bourgogne était, moins que personne, intéressé à anéantir. En les modifiant le 4 mars 1437 (v. st.), il conservait toutefois aux habitants de l'Ecluse le droit de décharger dans leur port les charbons destinés aux forgerons et les bois de la Suède et du Danemark, et, de plus, il les maintenait dans leur affranchissement de tout lien d'obéissance vis-à-vis des Brugeois aussi bien pendant la paix qu'en temps de guerre.
Ajoutons que le Calfvel de 1407, déchiré en 1411 par la commune puissante et redoutée, se retrouvait tout entier dans la sentence prononcée en 1437 contre la commune vaincue.
Le duc annonçait ouvertement son intention de reconstituer l'organisation arbitraire que Jean sans Peur avait vainement essayé de fonder. Il maintenait la levée du septième denier, autorisait l'incarcération des bourgeois avant qu'ils eussent été condamnés, et établissait de nouveau que si l'on voyait sur les places de la ville élever quelque bannière sans que la sienne eût été arborée la première, «à celui qui de ce seroit convaincu, l'on couperoit la teste devant la halle.» Les métiers qui auraient concouru à de semblables manifestations étaient menacés de voir leur bannière à jamais confisquée. On leur enlevait immédiatement le maendgheld, qui était prélevé chaque mois sur les revenus de la ville. Le ledigganck, ou suspension des travaux, était un autre délit qui devait être puni de la confiscation de leurs franchises.
Le duc avait réussi à replacer la Flandre sous le joug de son autorité absolue. Afin que désormais elle dominât seule, il voulait, par une flétrissable conséquence de sa politique, imiter l'ingratitude de Philippe le Hardi vis-à-vis des médiateurs de la paix de Tournay, et s'empressait de renverser toutes les influences dont il craignait la rivalité, sans en excepter celles qui lui avaient été utiles et favorables.