Cependant, comme il ne devenait plus possible de révoquer en doute sa légitimité, il fallut bien se résoudre à ne plus en faire un mystère à la France, et il en fut rendu compte ainsi le 15 avril dans le Moniteur.

CONSEIL DES MINISTRES.

Séance du 29 mars.

Le duc d'Otrante, ministre de la Police générale, expose qu'il va donner au conseil lecture d'une déclaration, datée de Vienne, le 13, et qu'on suppose émanée du congrès;

Que cette déclaration, provoquant l'assassinat de l'Empereur, lui paraît apocryphe; que si elle pouvait être vraie, elle serait sans exemple dans l'histoire du monde; que le style de libelle dans lequel elle est écrite, donne lieu de penser qu'il faut la classer au nombre de ces pièces fabriquées par l'esprit de parti, et par des folliculaires qui sans mission se sont, dans ces derniers tems, ingérés dans toutes les affaires de l'état; qu'elle est supposée signée des ministres Anglais, et qu'il est impossible de penser que les ministres d'une nation libre, et surtout lord Wellington, aient pu faire une démarche contraire à la législation de leur pays et à leurs caractères; qu'elle est supposée signée des ministres d'Autriche, et qu'il est impossible de concevoir, quelques dissentimens politiques qui existassent d'ailleurs, qu'un père pût appeler l'assassinat sur son fils; que, contraire à tout principe de morale et de religion, elle est attentatoire au caractère de loyauté des souverains dont les libellistes compromettent ainsi les mandataires; que cette déclaration est connue depuis plusieurs jours, mais que, par les considérations qui viennent d'être déduites, elle avait du être considérée comme digne d'un profond mépris; qu'elle n'a été jugée devoir fixer l'attention du ministère, que, lorsque des rapports officiels, venus de Metz et de Strasbourg, ont fait connaître qu'elle a été apportée en France par des courriers du prince de Bénévent; fait constaté par le résultat de l'enquête qui a eu lieu et des interrogatoires qui ont été subis; qu'enfin il est démontré que cette pièce qui ne peut pas avoir été signée par les ministres de l'Autriche, de la Russie, de l'Angleterre, est émanée de la légation du comte de Lille à Vienne, laquelle légation a ajouté au crime de provoquer l'assassinat, celui de falsifier la signature des membres du congrès.

La prétendue déclaration du congrès, les rapports de Metz et de Strasbourg, ainsi que l'enquête et les interrogatoires qui ont été faits par les ordres du ministre de la police générale, et qui constatent que ladite déclaration est émanée des plénipotentiaires du comte de Lille à Vienne, seront renvoyés aux présidens des sections du conseil.

DÉCLARATION.

Les puissances qui ont signé le traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt social, une déclaration solennelle des sentimens que cet événement leur a fait éprouver.

En rompant ainsi la convention qui l'avait établi à l'île d'Elbe, Bonaparte a détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de trouble et de bouleversement, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.

Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du monde, il s'est livré à la vindicte publique.