|Le Prince de HARDENBERG,
Prusse |
|Le Baron de HUMBOLDT.

|Le Comte de RASOUMOWSKI,
Russie |Le Comte de STAKELBERG,
|Le Comte de NESSELRODE.

Suède LOWENHIELM.

Cette déclaration, qui fera sans doute un jour l'étonnement de la postérité, fut commentée et réfutée victorieusement par l'Empereur lui-même. M. le Comte Boulay, à qui on attribua le rapport suivant, n'y eut d'autre part que d'en resserrer le cadre et d'en adoucir quelques expressions.

Rapport de la commission des présidens du conseil d'état.

En conséquence du renvoi qui lui a été fait, la commission composée des présidens des sections du conseil d'état, a examiné la déclaration du 13 mars, le rapport du ministre de la police générale, et les pièces qu'il y a jointes.

La déclaration est dans une forme inusitée, conçue dans des termes si étranges, exprime des idées tellement anti-sociales, que la commission était portée à la regarder comme une de ces productions supposées, par lesquelles des hommes méprisables cherchent à égarer les esprits, et à faire prendre le change à l'opinion publique.

Mais la vérification des procès-verbaux dressés à Metz et des interrogatoires des courriers, n'a pas permis de douter que l'envoi de cette déclaration n'eût été fait par les membres de la légation Française à Vienne; et elle doit conséquemment être considérée comme adoptée et signée par eux.

C'est sous ce dernier point de vue, que la commission a cru devoir d'abord examiner cette production qui n'a point de modèle dans les annales de la diplomatie, et dans laquelle des Français, des hommes revêtus du caractère public le plus respectable, commencent par une espèce de mise hors la loi, par une provocation à l'assassinat de l'Empereur Napoléon.

Nous disons, avec le ministre de la police, que cette déclaration est l'ouvrage des plénipotentiaires Français, parce que ceux d'Autriche, de Russie, de Prusse, d'Angleterre, n'ont pu signer un acte que les souverains et les peuples auxquels ils appartiennent, s'empresseraient de désavouer.