Quand il a parlé au général Excelmans, marchant vers la colonne qui suivait de près Louis-Stanislas-Xavier; au général comte d'Erlon, qui devait le recevoir à Lille; au général Clausel qui allait à Bordeaux, où se trouvait la duchesse d'Angoulême; au général Grouchy, qui marchait pour arrêter les troubles civils excités par le duc d'Angoulême; partout, enfin, des ordres ont été donnés par l'Empereur pour que les personnes fussent respectées et mises à l'abri de toute attaque, de tout danger, de toute violence, dans leur marche sur le territoire français, et au moment où elles le quitteraient.

Les nations et la postérité jugeront de quel côté a été, dans cette grande conjoncture, le respect pour les droits des peuples et des souverains, pour les règles de la guerre, les principes de la civilisation, les maximes des lois civiles et religieuses; elles prononceront entre Napoléon et la maison de Bourbon.

Si, après avoir examiné la prétendue déclaration du congrès sous ce premier aspect, on la discute dans ses rapports avec les conventions diplomatiques, avec le traité de Fontainebleau du 11 avril, ratifié par le gouvernement Français, on trouvera que la violation n'est imputable qu'à ceux-là même qui la reprochent à Napoléon.

Le traité de Fontainebleau a été violé par les puissances alliées et par la maison de Bourbon, en ce qui touche l'Empereur Napoléon et sa famille, en ce qui touche les droits et les intérêts de la nation française:

1°. L'Impératrice Marie-Louise et son fils devaient obtenir des passe-ports et une escorte pour se rendre près de l'Empereur: et loin d'exécuter cette promesse, on a séparé violemment l'épouse de l'époux, le fils du père, et cela dans les circonstances douloureuses où l'âme la plus forte a besoin de chercher de la consolation et du support au sein de sa famille et des affections domestiques.

2°. La sûreté de Napoléon, de la famille impériale et de leur suite était garantie (art. 14 du traité) par toutes les puissances; et des bandes d'assassins ont été organisées en France sous les yeux du gouvernement Français et même par ses ordres (comme le prouvera bientôt la procédure solennelle contre le sieur de Maubreuil), pour attaquer et l'Empereur, et ses frères, et leurs épouses; à défaut du succès qu'on espérait de cette première branche de complot, une émeute a été disposée à Orgon, sur la route de l'Empereur, pour essayer d'attenter à ses jours par les mains de quelques brigands: on a envoyé en Corse, comme gouverneur, un sicaire de Georges, le sieur Brulart, élevé exprès au grade de maréchal-de-camp, connu en Bretagne, en Anjou, en Normandie, dans la Vendée, dans toute l'Angleterre, par le sang qu'il a répandu, afin qu'il préparât et assurât le crime; et en effet, plusieurs assassins isolés ont tenté à l'île d'Elbe de gagner, par le meurtre de Napoléon, le coupable et honteux salaire qui leur était promis.

3°. Les duchés de Parme et de Plaisance étaient donnés en toute propriété à Marie-Louise, pour elle, son fils et ses descendans; et après de longs refus de les mettre en possession, on a consommé l'injustice par une spoliation absolue, sous le prétexte illusoire d'un échange sans évaluation, sans proportion, sans souveraineté, sans consentement; et les documens existant aux relations extérieures, que nous nous sommes fait représenter, prouvent que c'est sur les instigations, sur les instances, par les intrigues du Prince de Bénévent, que Marie-Louise et son fils ont été dépouillés.

4°. Il avait été donné au prince Eugène, fils adoptif de Napoléon, qui a honoré la France qui le vit naître, et conquis l'affection de l'Italie qui l'adopta, un établissement convenable, hors de France, et il n'a rien obtenu.

5°. L'Empereur avait (art. 3 du traité) stipulé, en faveur des braves de l'armée, la conservation de leur dotation sur le mont Napoléon; il avait réservé, sur le domaine extraordinaire et sur les fonds restans de sa liste civile, des moyens de récompenser ses serviteurs, de payer les soldats qui s'attachaient à sa destinée. Tout a été enlevé, réservé par les ministres des Bourbons. Un agent des militaires français est allé inutilement à Vienne réclamer pour eux la plus sacrée des propriétés, le prix de leur courage et de leur sang.

6°. La conservation des biens, meubles et immeubles de la famille de l'Empereur, est stipulée par ce même traité, art. 6; et elle a été dépouillée des uns et des autres, savoir: à main armée en France par des brigands commissionnés; en Italie, par la violence des chefs militaires; dans les deux pays, par des séquestres et des saisies solennellement ordonnés.