Le principe sur lequel a reposé toute la législation publique et civile depuis la révolution, a été écarté également.
La France a été traitée comme un pays révolté, reconquis par les armes de ses anciens maîtres, et asservi de nouveau à une domination féodale.
On a imposé à la France une loi constitutionnelle, aussi facile à éluder qu'à révoquer, et dans la forme des simples ordonnances royales, sans consulter la nation, sans entendre même ces corps devenus illégaux, fantôme de représentation nationale.
La violation de cette Charte n'a été restreinte que par la timidité du gouvernement; l'étendue de ses abus d'autorité n'a été bornée que par sa faiblesse.
La dislocation de l'armée, la dispersion de ses officiers, l'exil de plusieurs, l'avilissement des soldats, la suppression de leurs dotations, la privation de leur solde ou de leur retraite, la réduction des traitemens des légionnaires, le dépouillement de leurs honneurs, la prééminence des décorations de la monarchie féodale, le mépris des citoyens désignés de nouveau sous le nom de tiers-état, le dépouillement préparé et déjà commencé des acquéreurs de biens nationaux, l'avilissement actuel de la valeur de ceux qu'on était obligé de vendre, le retour de la féodalité dans ses titres, ses priviléges, ses droits utiles, le rétablissement des principes ultramontains, l'abolition des libertés de l'église Gallicane, l'anéantissement du concordat, le rétablissement des dîmes, l'intolérance renaissante d'un culte exclusif, la domination d'une poignée de nobles sur un peuple accoutumé à l'égalité: voilà ce que les ministres des Bourbons ont fait, ou voulaient faire pour la France.
C'est dans de telles circonstances que l'Empereur Napoléon a quitté l'île d'Elbe: tels sont les motifs de la détermination qu'il a prise et non la considération de ses intérêts personnels, si faibles près de lui, comparés aux intérêts de la nation à qui il a consacré son existence.
Il n'a pas apporté la guerre au sein de la France; il y a, au contraire, éteint la guerre que les propriétaires de biens nationaux, formant les quatre cinquièmes des propriétaires français, auraient été forcés de faire à leurs spoliateurs; la guerre que les citoyens opprimés, abaissés, humiliés par les nobles, auraient été forcés de déclarer à leurs oppresseurs; la guerre que les protestans, les juifs, les hommes des cultes divers auraient été forcés de soutenir contre leurs persécuteurs.
Il est venu délivrer la France, et c'est aussi comme libérateur qu'il y a été reçu.
Il est arrivé presque seul; il a parcouru deux cent vingt lieues sans obstacles, sans combats, et a repris sans résistance, au milieu de la capitale et des acclamations de l'immense majorité des citoyens, le trône délaissé par les Bourbons, qui, dans l'armée, dans leur maison, dans les gardes nationales, dans le peuple, n'ont pu armer personne pour essayer de s'y maintenir.
Et cependant, replacé à la tête de la nation qui l'avait déjà choisi trois fois, qui vient de le désigner une quatrième fois par l'accueil qu'elle lui fait dans sa marche et son arrivée triomphale; de cette nation par laquelle et pour l'intérêt de laquelle il veut régner; que veut Napoléon? ce que veut le peuple Français: l'indépendance de la France, la paix intérieure, la paix avec tous les peuples, l'exécution du traité de Paris, du 30 mai 1814.