Elle déclare qu'elle se repose avec la plus haute confiance sur les principes de morale, d'honneur, sur la magnanimité des puissances alliées, et sur leur respect pour l'indépendance de la nation, si positivement exprimé dans leurs manifestes.
Elle déclare que le gouvernement de la France, quel qu'en puisse être le chef, doit réunir les voeux de la nation, légalement émis, et se co-ordonner avec les autres gouvernemens pour devenir un lien commun et la garantie de la paix entre la France et l'Europe.
Elle déclare qu'un monarque ne peut offrir de garanties réelles, s'il ne jure d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale, et acceptée par le peuple. Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d'autre titre que des acclamations ou la volonté d'un parti, ou qui serait imposé par la force; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales, et ne garantirait point la liberté des citoyens; l'égalité des droits civils et politiques; la liberté de la presse; la liberté des cultes; le système représentatif; le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts; la responsabilité des ministres; l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux de toute origine; l'inviolabilité des propriétés; l'abolition de la dîme, de la noblesse ancienne et nouvelle, héréditaire, et de la féodalité; l'abolition de toute confiscation de biens; l'entier oubli des opinions et des votes émis jusqu'à ce jour; l'institution de la légion d'honneur; les récompenses dues aux officiers et aux soldats; les secours dus à leurs veuves et à leurs enfans; l'institution du jury; l'inamovibilité des juges; le paiement de la dette publique; n'assurerait point la tranquillité de la France et de l'Europe.
Que si les bases énoncées dans cette déclaration pouvaient être méconnues ou violées, les représentans du peuple français, s'acquittant aujourd'hui d'un devoir sacré, protestent d'avance, à la face du monde entier, contre la violence et l'usurpation. Ils confient le maintien des dispositions qu'ils réclament à tous les bons Français, à tous les coeurs généreux, à tous les esprits éclairés, à tous les hommes jaloux de leur liberté; enfin, aux générations futures.
Cette protestation sublime fut considérée, par l'assemblée, comme un monument funèbre de patriotisme et de fidélité. Tous les membres se levèrent et l'adoptèrent spontanément aux cris mille fois répétés de vive la nation; vive la liberté! Il fut résolu qu'elle serait envoyée sur-le-champ à la chambre des pairs. «Il faut qu'on sache, dit M. Dupin, que la représentation nationale toute entière partage les nobles sentimens exprimés dans la déclaration. Il faut que tout ce qu'il y a d'honnêtes gens, d'hommes raisonnables, d'amis d'une sage liberté, sachent que leurs voeux ont trouvé ici des interprètes, et que la force elle-même ne pourra nous empêcher de les émettre.»
Au même moment, M. Bedoch annonça que nos plénipotentiaires étaient de retour, et que l'un d'eux (M. de Pontécoulant) avait affirmé que les puissances étrangères avaient montré des dispositions favorables, et particulièrement l'Empereur Alexandre; qu'il avait souvent entendu dire et répéter que l'intention des souverains alliés n'était point de gêner la France dans le choix de son gouvernement, et que l'empereur Alexandre serait dans quelques jours à Nancy[87].»
Le général Sébastiani confirma ces explications. La chambre, rappelée à l'espérance, ordonna sur-le-champ que sa déclaration serait portée par une députation aux monarques étrangers. «Ils entendront notre langage avec un noble intérêt, dit M. Dupont (de l'Eure): il est digne d'eux et de la grande nation que nous représentons.»
Ainsi, au moment même où cette chambre allait expirer, ses regards mourans se reportaient encore, avec une douce confiance, vers les Rois étrangers que l'inconstante fortune rendait l'arbitre des Français. Elle appelait surtout, de tous ses voeux, ce prince loyal et magnanime qui déjà avait préservé la France des malheurs de la conquête, et qui paraissait destiné à la préserver de maux plus déplorables encore. Son nom, prononcé avec respect, avec reconnaissance, sortait de toutes les bouches; il suffisait pour calmer les inquiétudes, appaiser les douleurs, ranimer les espérances; il semblait être le gage de la paix, de l'indépendance et du bonheur de la nation. Ô! Alexandre! cette haute estime, cette tendre confiance de tout un peuple qui n'était pas le tien, sera (n'en doute pas) placée par la postérité, au premier rang de tes titres de gloire.
La commission cependant dissuada les représentans de se rendre auprès des souverains: elle leur remontra que les étrangers refusaient de reconnaître le caractère légal des chambres, et que cette démarche les exposerait à des humiliations indignes de la majesté nationale. Les représentans désabusés n'insistèrent point; ils reprirent avec calme leurs travaux sur la constitution[88], et continuèrent, sous le fer despotique des Rois, à discuter stoïquement les droits imprescriptibles des peuples.
Le duc de Wellington, la convention signée, avait témoigné le désir de s'entendre avec le duc d'Otrante sur son exécution. La commission ne s'opposa point à leur entrevue. C'était un moyen positif de savoir définitivement à quoi s'en tenir sur les dispositions des alliés. Il fut convenu que le président de la commission reproduirait les argumens de la lettre du 1er juillet; qu'il tâcherait d'écarter les Bourbons et de faire tourner la vacance momentanée du trône à l'avantage de la nation et de la liberté.