Votes. Affirmatifs……. 1,288,357
Négatifs………. 4,207
Armées. Affirmatifs……. 222,000
Négatifs………. 320
Marine. Affirmatifs……. 22,000
Négatifs………. 275
31 départemens n'envoyèrent point à tems leurs registres. Un grand nombre de soldats, ne sachant pas signer, ne votèrent point; et les registres de 14 régimens ne parvinrent qu'après le recensement des votes.]
[23: Montesquieu. Grandeur et Décadence des Romains.]
[24: Jour de l'apparition de l'Acte du Congrès.]
[25: À l'époque de la discussion de l'acte additionnel, M. de Bassano, causant avec l'Empereur, de la chambre des députés, lui dit, que le mutisme du corps législatif était une des choses qui avait le plus contribué à décréditer le gouvernement impérial: «Mon corps législatif muet lui répondit, en riant, Napoléon, «n'a jamais été bien senti. C'était un grand jury législatif. Si l'on trouve bon que douze jurés prononcent par oui, ou par non, sur la vie et l'honneur de leurs concitoyens, pourquoi trouver étrange ou tyrannique que 500 jurés, choisis parmi l'élite de la nation, prononcent de la même manière sur nos simples intérêts sociaux?»]
[26: Il avait épousé une demoiselle Beauharnais, si célèbre depuis par son généreux dévouement.]
[27: Ce fut le duc de Vicence qui, le premier, conçut l'idée de conférer la pairie à de grands propriétaires et à des négocians renommés. Il n'était point d'avis que la pairie devînt héréditaire, et que le choix des pairs fût exclusivement laissé à la couronne. Il aurait désiré que les grands propriétaires, les manufacturiers, les négocians du premier ordre, les hommes de lettres, les publicistes, les jurisconsultes qui se seraient fait un grand nom, fussent admis à proposer une liste de candidats, parmi lesquels l'Empereur aurait été libre de choisir un certain nombre de pairs.]
[28: Lucien Bonaparte n'avait point été reconnu prince de la famille impériale par les anciens statuts. Il pouvait en conséquence être considéré comme ne faisant pas partie de droit de la chambre des pairs.]