[Note 48: ][(retour) ] Voy. dans Garneau, Histoire du Canada, t. III, p. 372 et suiv., de longs extraits de ce rapport.
Le projet de constitution soumis au Parlement anglais fut entièrement rédigé selon ces vues. Il décrétait:
La réunion des deux provinces sous un seul gouvernement;
Égalité de représentation pour chacune d'elles dans le Parlement provincial;
Partage des dettes; et usage de la langue anglaise seul admis dans la procédure parlementaire.
Chacun des articles de cette constitution était une injustice voulue envers les Canadiens.
Injustice l'égalité de représentation de deux provinces si inégales par le chiffre de leur population! La province française comptant 600,000 âmes tandis que sa rivale n'en avait que 400,000.
Injustice encore cette proscription de la langue française dans une Assemblée dont la moitié des membres pouvait ignorer l'anglais.
Injustice suprême enfin, sous son apparence d'équité, ce prétendu partage des dettes. Singulier euphémisme que ce terme de partage, quand la dette de la province anglaise s'élevait à 27 millions de francs, tandis que l'autre n'en avait aucune! Partager, c'était en réalité dépouiller la province française, c'était prendre l'argent canadien pour solder les dépenses anglaises[49].
[Note 49: ][(retour) ] En 1840, le revenu du Bas-Canada s'élevait à 166,000 livres sterling; il n'avait pas de dette.
Le revenu du Haut-Canada était de 75,000 livres sterling seulement avec une dette de 5 millions 458 mille DOLLARS, qu'il avait contractée en exécutions de grands travaux publics. Voilà le fardeau que le Bas-Canada était appelé à partager avec la province sœur. Partage vraiment fraternel en effet!