Le crime et la débauche à Paris; Le divorce

by Charles Desmaze

[137] Le concile de Trente avait affirmé la compétence des tribunaux ecclésiastiques en disant dans son canon 12 (cass. XXIV): «Si quelqu'un prétend que les causes matrimoniales ne sont pas du ressort ecclésiastique, qu'il soit anathème.»

[138] Contrat de mariage, nº 506.

[139] Cont. de mar. nº 508.

[140] Nov. 117, c. 9, § 5.

[141] Ferrière, sur l'art. 324 de la Coutume de Paris, tit. X.

[142] Ch. XIII, ext., de rest. spol.

[143] Vº Sép. d'habitation.

[144] Bourjon. De la communauté, cinq. partie, ch. III, sect. 2.

[145] Tome III, 34^e plaidoyer.

[146] Contr. de mar., nº 513.