«—Je suis envoyé par le jury d'accusation, dont je suis membre, pour venir éclairer votre religion, car vous paraissez être dans les ténèbres sur ce qui se passe à Paris. Un très-petit nombre des juges du tribunal criminel jouit de la confiance du peuple, et ceux-là ne sont presque pas connus. Si avant deux ou trois heures le directeur du jury n'est pas nommé, si les jurés ne sont pas en état d'agir, de grands malheurs se promèneront dans Paris. Nous vous invitons à ne pas vous traîner sur les traces de l'ancienne jurisprudence. C'est à force de ménagements que vous avez mis le peuple dans la nécessité de se lever, car, législateurs, C'EST PAR SA SEULE ÉNERGIE que le peuple s'est sauvé. Levez-vous, représentants, soyez grands comme le peuple pour mériter sa confiance!»

Il y a une variante de ce discours dans le Patriote français; nous la donnons ici, pour montrer combien, dans ces temps de troubles, les comptes-rendus des séances variaient selon l'esprit des journaux et la conscience des rédacteurs: «Si le tyran eût été vainqueur, déjà DOUZE CENTS échafauds auraient été dressés dans la capitale, et plus de trois mille citoyens auraient payé de leurs têtes le crime énorme, aux yeux des despotes, d'avoir osé devenir libres; et le peuple français, victorieux de la plus horrible conspiration, vainqueur de la plus noire trahison, n'est pas encore vengé! Les principes de la justice sont-ils donc différents pour un peuple souverain et pour un peuple esclave? Nous n'avons posé les armes que parce que vous nous avez promis justice; vous nous la rendrez!»

La progression était régulièrement observée, rigoureusement suivie. Maintenant ce n'étaient plus les jurés qui étaient suspects, c'étaient les juges qui gênaient. Ruse aisée à concevoir! prétexte insidieux! Sous mille détours et mille déguisements, revenait sans cesse l'inexorable question de l'établissement d'un tribunal spécial, extraordinaire, suprême!

A la fin, l'Assemblée se sentit au bout de son courage et de sa volonté…

Elle ne put tenir plus longtemps contre le flot envahissant de ces pétitionnaires féroces.

Elle annonça, en soupirant, que la députation allait être satisfaite; et bientôt, en effet, la Commission extraordinaire,—poussée, elle aussi, jusque dans ses derniers retranchements,—proposa, par l'organe d'Hérault de Séchelles, un projet de décret dont voici les principales bases:

«Il sera procédé à la formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un Tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août courant, et autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances.

»Ce tribunal, qui prononcera en dernier ressort, sans recours au tribunal de cassation, sera divisé en deux sections composées chacune de quatre juges, quatre suppléants, un accusateur public, deux greffiers, quatre commis-greffiers et d'un commissaire national, nommé par le pouvoir exécutif provisoire.

»Les deux juges qui auront été élus les premiers, présideront chacun une des sections.

«Le costume et le traitement des membres composant le tribunal créé par le présent décret seront les mêmes que ceux attribués aux membres du Tribunal criminel du département de Paris, etc., etc.»