COMMISSAIRE NATIONAL DE LA PREMIÈRE SECTION.—Bottot.
COMMISSAIRE NATIONAL DE LA SECONDE SECTION.—Legagneur.
ACCUSATEUR PUBLIC DE LA PREMIÈRE SECTION.—Lullier.
ACCUSATEUR PUBLIC DE LA SECONDE SECTION.—Réal.
MEMBRES DU JURY D'ACCUSATION.—Fouquier-Tinville, Leroi, Loyseau, Caillère de l'Etang, Perdrix, Dobsen, Crevel, Lebois.
GREFFIERS.—Bruslé, Hardy, Méchin, Georges.
COMMIS GREFFIERS.—Vivier, Montessuit, Masson, Binet, Bocquené, Laisné, Laplace, Neirot.
HUISSIERS.—Trippier, Nicol, Doré, Heurtin, Tavernier l'aîné, Tavernier le jeune, Nappier, Bissonnet.