4° En France, conformément à la loi du 3 août 1791, la troupe chargée, soit d'occuper un poste et de le défendre, soit de conserver intact un dépôt ou un convoi, n'a pas besoin, pour faire usage de la force, d'être requise par un magistrat civil, alors que les attroupements se disposent à la forcer dans ses positions, à la désarmer ou à violer la consigne.

Dans cette pénible circonstance, c'est à l'officier qui commande à éviter, autant que possible, l'effusion du sang, en prononçant lui-même à haute voix, si les autorités civiles sont absentes ou muettes, et si la nature de l'attaque le permet, les mots: obéissance à la loi; on va faire usage de la force; après quoi il agit suivant sa consigne.

Le concert le plus complet entre les diverses autorités, et la réserve de chacune d'elles dans ses attributions spéciales, sont désirables en de telles circonstances.

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270. S'il n'y a qu'une seule compagnie dans la localité, et surtout si le casernement est étendu et ne peut être fermé, le chef juge le petit nombre d'hommes qu'il sera nécessaire de laisser au centre du cantonnement pour le garder pendant son absence.

Mais, lors même qu'il serait assuré de n'avoir pas à agir, il partira en mesure de le faire et restera toujours dans cette position; le détachement étant constamment réuni et chaque homme ayant ses cartouches: de cette manière il ne tentera pas les malintentionnés.

271. Pendant les marchés, on évitera de détacher des hommes au milieu de la foule, comme surveillants, ou comme auxiliaires de la police qu'ils ne peuvent suppléer.

Si des accapareurs occupent les avenues des marchés, achètent ou détournent les grains qui y arrivent, afin de pousser à la hausse, le chef se concertera à ce sujet, avec les autorités; mais il évitera toujours de disséminer son détachement et d'en exiger un service de surveillance individuelle ou fractionné qui n'est pas le sien.

272. Si la troupe ne peut paraître, à la fois, sur tous les nombreux marchés à sa portée, elle fera en sorte d'arriver inopinément, et alternativement, sur chacun d'eux où sa présence sera toujours ainsi attendue.

273. Des signaux, convenus entra tous les détachements, la brigade de gendarmerie et la réserve générale; à leur défaut, des estafettes ou cavaliers de correspondance avertiront de suite, de la nécessite d'être secouru.