Limites imposées aux industries de même nature, dans chaque localité.
Agents de sûreté.
§ 2.—Dispositions pendant l'émeute.
Signe d'ordre, arrestations.
Surveillance pour la circulation, les cabarets, armuriers, pharmaciens et maisons.
Devoirs et responsabilité des chefs d'établissements industriels.
Rapports fréquents avec les populations.
Commissaires généraux éventuels; état de siége.
§ 3.—Causes générales d'anarchie.
Grands talents déréglés.