(Extrait des minutes de la secrétairerie d'État.)
«Au palais des Tuileries,
le 7 décembre 1813.
«Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse,
«Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Article Premier.
«Toute communication de l'une à l'autre rive du Rhin sera fermée depuis Huningue jusqu'à Willemstadt. On ne laissera ni entrer sur le territoire ni en sortir aucune personne, aucune poste, aucun courrier.
Art. 2.
«Nos ministres de la guerre, de la police générale et du commerce sont chargés de l'exécution du présent décret.
«Signé: Napoléon.»
«Par l'Empereur.
«Le ministre secrétaire d'État,
«Signé: le duc De Bassano.
«Le ministre de la guerre,
«Signé: Duc De Feltre.
«Pour ampliation:
«Le prince vice-connétable, major général,
«Alexandre.»