quatrième arrêt.--28 juin.
«Vingt et un habitants de la commune de Saint-Andéol ont été accusés «d'avoir fait partie de la bande armée qui a été levée et organisée à Saint-Andéol le lundi 9 juin, à sept heures du matin, et d'avoir participé par là à l'attentat dont le but était de changer ou de détruire le gouvernement, etc...» (Même formulaire que dans le précédent arrêt.)
«Voici quel fut le jugement:
«1º Jean-Baptiste Fillion, Laurent Colomban et Andéol Desgranges furent déclarés coupables d'avoir concerté l'attentat dont il s'agit avec Aimé Barret (chef des mouvements de Saint-Andéol) dans la nuit du 8 au 9 juin, et d'avoir concouru à son exécution.
«En conséquence, et en vertu des articles 87, 88 et 91 du Code pénal, ces trois victimes ont été mises à mort.
«Fillion, Colomban et Desgranges ont donc péri pour un crime de complot ou d'attentat dont ils n'avaient pas été accusés, et dont la cour prévôtale n'aurait pas été juge.
«2º François Desgranges, dit Gros, Jean-Antoine Champin, Alexandre Guillot, Andéol Colomban, François Charvin et Claude Guillot père furent déclarés «coupables, non-seulement d'avoir, par leurs cris et leurs discours, mais encore par leurs actions, provoqué au renversement du gouvernement.»
«Et, en vertu de l'article 1er de la loi du 9 novembre 1815, ils furent condamnés à la déportation.
«Encore un crime très-indéterminé, et pour lequel il n'y avait point d'accusation.
«3º Jean-François Champin fils et Étienne Targe fils ont été déclarés «coupables de rébellion envers les officiers et agents de la police administrative de la commune de Saint-Aodéol.»