«La plupart des prévenus mis en liberté ont été soumis à deux, trois et cinq ans de surveillance. On propose de laisser subsister cette disposition, soit parce qu'en dernière analyse ces prévenus, quoique non convaincus, faute de témoins, ne paraissent pas avoir été beaucoup plus irréprochables que les condamnés, soit parce que cette mesure est bonne à maintenir partout où il y a eu de l'agitation.
«On propose conséquemment de soumettre à cinq ans de surveillance les condamnés de la première classe, à trois ans ceux de la seconde, à un an ceux de la troisième, à compter du moment de leur mise en liberté; mais de réduire en même temps le cautionnement dont ils sont tenus à trois cents francs, deux cents francs et cents francs.
«On propose enfin de faire grâce à tous des frais, ou tout au moins d'en retrancher la solidarité, pour ne pas ruiner plusieurs familles, qui seraient obligées de payer pour toutes.»
SUITE À LA NOTE RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE LA COUR PRÉVÔTALE DU RHÔNE
par suite des événements du mois de juin 1817.
CONSPIRATION DE LYON.
«Il y avait vingt-huit accusés présents.
«Suivant les arrêts de compétence ils étaient prévenus «de participation à l'attentat commis dans le département du Rhône, etc., dont le but était de détruire ou changer le gouvernement.»
«Madame de Lavalette en particulier était prévenue d'avoir secondé le complot par sa correspondance avec des chefs de comités insurrecteurs, ou tout au moins d'avoir eu connaissance de leurs desseins.
«L'acte d'accusation était conforme à ces énonciations.
«Il avait pour vice capital de n'être, comme les précédents, qu'un accusation en masse, et de ne point préciser les faits attribués à chaque prévenu individuellement.