A répondu qu'il avait fait toute la guerre, et qu'il persistait dans la déclaration qu'il a faite au capitaine-rapporteur, et qu'il a signée. A de plus ajouté qu'il était prêt à faire la guerre, et qu'il désirait avoir du service dans la nouvelle guerre de l'Angleterre contre la France.
—À lui demandé s'il était encore à la solde de l'Angleterre.
A répondu que oui, qu'il recevait par mois 150 guinées de cette puissance.
La commission, après avoir fait donner au prévenu lecture de ses déclarations par l'organe de son président, et lui avoir demandé s'il avait quelque chose à ajouter dans ses moyens de défense, il a répondu n'avoir rien à dire de plus, et y persister.
Le président a fait retirer l'accusé, le conseil délibérant à huis clos; le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art. … de la loi du …, ainsi conçu … et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort.
Ordonne que le présent jugement sera exécuté de suite, à la diligence du capitaine-rapporteur, après en avoir donné lecture, en présence des différens détachemens des corps de la garnison, au condamné.
Fait, clos et jugé sans désemparer, à Vincennes, les jour, mois et an que dessus, et avons signé.
Signé, P. HULLIN, BAZANCOURT, RABBE, BARROIS, DAUTANCOURT, rapporteur; GUITTON, RAVIER.
Nota. La minute ne porte pas la signature du greffier Molin.