Barrois, colonel, commandant le 96e régiment de ligne;
Rabbe, colonel, commandant le 2e régiment de la garde municipale de
Paris;
Dautancourt, capitaine-major de la gendarmerie d'élite, faisant les fonctions de capitaine-rapporteur;
Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général en chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire.
Lesquels président, membres, rapporteur et greffier ne sont ni parens, ni alliés entre eux, ni du prévenu, au degré prohibé par la loi.
La commission, convoquée par l'ordre du général en chef gouverneur de Paris, s'est réunie au château de Vincennes, dans le logement du commandant de la place, à l'effet de juger le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, taille de 1 mètre 705 millimètres, cheveux et sourcils châtain-clair, figure ovale, longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun, bouche moyenne, nez aquilin, menton un peu pointu, bien fait; accusé,
1° D'avoir porté les armes contre la république française;
2° D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français;
3° D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État;
4° De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden;