1° D'avoir porté les armes contre la république française, est-il coupable?
2° D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français, est-il coupable?
3° D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'État, est-il coupable?
4° De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden, est-il coupable?
5° D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre, est-il coupable?
6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable?
Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant par le moins ancien en grade, le président ayant émis son opinion le dernier,
La commission déclare le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien,
1° À l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la république française;
2° À l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français;