Ordonne qu'il en sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi, à la diligence du président et du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice, et au général en chef gouverneur de Paris.
Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement.
Signé, GUITTON, BAZANCOURT, RAVIER, BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT, capitaine-rapporteur; MOLIN, capitaine-greffier, et HULLIN, président.
Pour copie conforme,
Le président de la commission spéciale,
P. HULLIN.
P. DAUTANCOURT, capitaine-rapporteur.
MOLIN, capitaine-greffier.
§ VIII.
Lettre de M. de Talleyrand, ministre des relations extérieures, à M. le baron d'Edelsheim, ministre d'État, à Carlsruhe.