«La paix ayant eu de nouveau lieu, et plusieurs individus attachés à l'armée de Condé s'avisant de se rendre dans ces environs, S. A. S. et Électorale a cru devoir donner les ordres suivans, qui sont les derniers, les plus nouveaux, et ceux qui sont suivis encore aujourd'hui.

«Il ne sera accordé à aucun individu revenant de l'armée de Condé, ainsi qu'en général à aucun émigré français, à moins qu'il n'en ait obtenu la permission avant la paix, d'autre séjour que celui qu'on permet aux voyageurs. S. A. S. et Électorale, par sa résolution expresse, n'a excepté de cette ordonnance qu'individuellement les personnes qui pourraient faire preuve d'avoir obtenu ou d'avoir à espérer sous peu leur radiation de la liste des émigrés, et qui auraient par là une raison suffisante de préférer le séjour dans le voisinage de la France à tout autre, et de ne pas être regardées comme suspectes au gouvernement français. Le séjour de ces personnes n'ayant eu jusqu'aujourd'hui aucune suite fâcheuse ou désavantageuse pour le gouvernement français, et le chargé d'affaires de la France résidant ici n'ayant jamais demandé plus de rigueur, S. A. S. et Électorale a jugé à propos, au mois de décembre 1802, à l'époque de son entrée en possession de ses nouveaux États, d'accorder aux émigrés français, ainsi qu'à tous les autres étrangers qui s'y trouvaient, à l'égard de leur séjour, la même indulgence dont ils jouissaient en quelques endroits sous le gouvernement précédent, sans cependant les assurer d'une nouvelle protection, mais toujours dans la ferme résolution de leur retirer cette indulgence dès que S. A. S. et Électorale aurait la connaissance certaine, et qu'on lui exposerait que le séjour sur les frontières du Rhin de tel ou tel individu, étant devenu suspect au gouvernement français, menaçait de troubler le repos de l'empire.

«Ce gouvernement venant de requérir l'arrestation de certains émigrés dénommés, impliqués dans le complot tramé contre la constitution, et une patrouille militaire venant de faire l'arrestation des personnes comprises dans cette classe, le moment est venu où S. A. S. et Électorale est obligée de voir que le séjour des émigrés dans ses États est préjudiciable au repos de l'empire et suspect au gouvernement français. Par conséquent, elle juge indispensable de renouveler en toute rigueur la défense faite aux émigrés français de séjourner dans ses États, tant anciens que nouveaux, et en révoquant toutes les permissions limitées ou illimitées données par le gouvernement précédent ou actuel; ordonnant en outre que tous ceux qui ne sauraient justifier sur-le-champ de leur radiation ou de leur soumission au gouvernement français soient renvoyés, et que, s'ils ne partent pas de gré dans le terme de trois fois vingt-quatre heures, ils soient conduits au-delà des frontières. Quant à ceux qui, de cette manière, croiront pouvoir se justifier à l'effet d'obtenir la permission d'un séjour qui ne porte aucun préjudice, il est ordonné d'en envoyer la liste, avec copie de leurs titres, à S. A. S. et Électorale, en attendant la résolution, s'il y a lieu, de leur permettre ou de leur refuser la continuation du séjour.

«Tous les officiers des grands bailliages, ainsi que les préposés des communes et les officiers de police, sont personnellement responsables de l'exacte exécution de cette ordonnance, et déclarés tenus de tout dommage résultant de quelque délai.»

§ IX.

Lettre de M. de Dalberg, ministre plénipotentiaire de Baden à Paris, à
M. le baron d'Edelsheim, ministre des affaires étrangères.

Paris, le 20 mars 1804.

Monsieur le baron,

Les arrestations qui viennent d'avoir Je prie le lecteur de comparer le lieu dans le pays de Baden doivent langage du préambule de cette avoir été une source des plus grands lettre avec la lettre du 11 de embarras pour la cour. Il n'y pas eu M. de Talleyrand, au premier moyen de vous prévenir de ce qui se ministre, à Baden. Il y a dans passait, tout s'étant fait avec trop toutes les deux une coïncidence de secret et de précipitation. telle, que celle-ci est à peu près la répétition de l'autre, et Les dispositions ayant compromis les cependant M. de Dalberg soutient émigrés à Ettenheim et à Offembourg, qu'à cette époque-là, il se tenait le premier consul ordonna à M. de fort éloigné du ministère Caulaincourt de partir sur-le-champ français. et de porter l'ordre de l'arrestation, telle qu'elle a été faite. Il n'eut Cette lettre-ci est celle d'un que le temps de voir sa mère. Il homme qui, n'ayant pas pu se partit dimanche 11. Lundi au soir 12, dispenser de rendre compte à sa j'appris qu'il était allé à cour, a pris son temps, pour que Strasbourg, et on se disait qu'il tout en mettant sa responsabilité s'agissait de l'arrestation de à couvert, il ne pût pas Dumouriez; on ne nomma pas encore dans compromettre la sûreté de le public le duc d'Enghien. Je l'exécution de la mesure. calculai qu'ayant dû arriver mardi 13, ma lettre à V. E. serait trop tardive Il a été informé du départ de M. pour vous prévenir, ne pouvant arriver de Caulaincourt le 12 (quoique que le 16 ou 17, et je résolus probablement il l'ait su plus tôt, d'attendre que j'eusse d'autres mais n'importe): il a calculé informations, un courrier même ne qu'il était trop tard le 12 pour pouvant plus devancer l'aide-de-camp envoyer un courrier, qui aurait du premier consul. eu cependant pour lui toutes les chances de retard de M. de Jeudi 15 enfin, je sus positivement Caulaincout, et pour réparer cette l'ordre que portait M. de négligence, il écrit le 20, après Caulaincourt. La chose avait été dite qu'il a appris que tout était fini. pour la première fois par madame Bonaparte, le matin, à une dame de Il ne pouvait y avoir que des ses amies, avec laquelle je fus lié chances heureuses en écrivant le et dont je le sus; elle y ajouta 11 et le 12, et en faisant passer combien cette affaire l'affectait et le courrier directement à augmenterait les embarras du Ettenheim; la cour de Baden gouvernement. n'aurait pu y voir que du zèle pour son service; mais le 11 et le 12 Comme ma lettre n'aurait alors été c'était sans inconvénient, tandis d'aucun effet, je résolus d'attendre que le 20 cela était inutile. que nous eussions pu recevoir des nouvelles positives. Hier au soir Mais il y a plus: après que M. de seulement on connut les détails de Dalberg s'est vu (du moins) l'expédition, et comme la violation du mystifié, et qu'il était autorisé à territoire étranger ne se laissait un éclat dans lequel il aurait été point cacher, la sensation ici est appuyé par tout le corps très-grande. diplomatique, on le voit attendre d'autres informations. Les ministres de Suède, d'Autriche, M. Qu'attendait-il pour agir? et loin Oubrill, ont été les seuls qui ont de là, il dit lui-même qu'il a prononcé leur opinion d'une manière choisi le ministre de Prusse, qui très-forte. voulait le faire.

Il me semble qu'un ministre qui n'aurait rien eu à se reprocher aurait poussé aux informations au lieu d'en suspendre le cours. Il y a dans cette conduite quelque chose d'obscur, surtout quand on remarque que, si M. de Dalberg avait éclaté comme il le devait, il aurait mis la France dans la nécessité, ou de ne pas donner de suite à l'enlèvement ou de demander le rappel de M. de Dalberg pour avoir osé éclater contre la mesure de l'enlèvement. Or, qu'a-t-on vu? rien, si ce n'est que M. de Dalberg est devenu presque subitement l'objet des faveurs du gouvernement impérial de France. Maintenant que l'on juge.