[2: Extrait des minutes de la secrétairerie d'État.
En notre camp impérial de Berlin, le 21 novembre 1806.
«NAPOLÉON, empereur des Français et roi d'Italie, considérant,
«1° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés;
«2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce;
«3° Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'État ennemi;
«4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage des peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes;
«5° Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent;
«6° Qu'elle déclare même en état de blocus, des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et tout un empire;
«7° Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine et l'industrie du continent;