«Les gouverneurs le tiendront pour dit; ils se conformeront au présent décret, ainsi qu'aux instructions qui y sont jointes, et les communiqueront aux autorités compétentes.

«Donné au palais de Notre-Dame d'Aduja, le 26 novembre 1807.

«LE PRINCE.»

Instructions.

«Les gouverneurs du royaume nommés par mon décret de ce jour, prêteront le serment d'usage entre les mains du cardinal-patriarche.

«Ils maintiendront la rigoureuse observance des lois du royaume.

«Ils conserveront aux nationaux tous les priviléges qui leur ont été accordés par moi et par mes ancêtres.

«Ils décideront à la pluralité des voix les questions qui leur seront soumises par les tribunaux respectifs.

«Ils pourvoieront aux emplois d'administration et de finances, aux offices de justice, dans la forme pratiquée jusqu'à ce jour.

«Ils défendront les personnes et les biens de mes fidèles sujets.