Il faut comprendre là dedans les individus arrêtés à la suite de la guerre civile, et qui s'étaient derechef mis dans des entreprises hasardeuses: la plus grande partie étaient susceptibles d'être renvoyés devant des tribunaux spéciaux d'où assurément pas un ne serait revenu. C'est l'empereur qui ne le voulut pas, parce que, disait-il, le temps arrangeait tout, et qu'il rendrait la raison à ces individus, comme elle était revenue à tant d'autres en France.
Il faut y comprendre ceux qui avaient été condamnés à mort, et dont la peine avait été commuée en une détention indéfinie. Il faut enfin y comprendre les prêtres qui avaient été arrêtés pour avoir employé leur ministère à mettre le trouble dans les familles. Par exemple, j'ai connu tels de ces misérables qui s'étaient servis de la confession pour porter de jeunes femmes, assez faibles pour les écouter, à rompre le lien conjugal qui les unissait avec leurs maris, sous prétexte que ceux-ci avaient servi l'État, ou qu'ils avaient acheté des biens nationaux. Il y en avait d'autres qui avaient refusé le baptême à des enfans nés de mariages contractés pendant la révolution; enfin il y avait de ces prêtres détenus pour avoir attiré chez eux, sous prétexte d'exercices de piété, des jeunes filles qu'ils avaient ensuite soumises à toute la dépravation la plus honteuse. Ce n'était pas par ménagement pour ces hypocrites qu'on ne les avait point envoyés devant les tribunaux, mais c'était à cause de la honte qui en serait retombée sur la famille des enfans dont ils avaient souillé l'innocence, par ménagement pour le clergé et par respect pour la morale publique.
Toutes ces différentes classes de prisonniers formaient un total de six cents et quelques personnes, en y comprenant les étrangers, c'est-à-dire ceux que l'on avait trouvés dans cet état en réunissant un pays à la France, de même que les Espagnols qui, après avoir prêté serment au roi Joseph, l'avaient trahi pour passer chez les insurgés où ils avaient été repris[46].
Il ne s'est pas passé un an du règne de l'empereur, sans que lui-même écrivît au ministre de la police, pour lui faire connaître qu'il avait nommé par décret deux conseillers d'État pour aller faire la visite de tous les prisonniers d'État, et qu'il eût (le ministre de la police) à leur communiquer tous les documens en vertu desquels chacun était arrêté et retenu. Il fallait alors remettre à ces deux conseillers d'État le dossier de chaque détenu, et avec cette quantité de papiers, ils faisaient le tour de toutes les prisons de France dans lesquelles ces prisonniers se trouvaient renfermés.
Ils avaient un ordre du ministre de la police pour qu'on les leur ouvrît autant de fois que bon leur semblerait. Ils avaient pour instruction de visiter les prisonniers homme par homme, et afin que l'on n'en soustrayât pas, ils commençaient par constater si l'état que leur avait remis le ministre de la police à leur départ de Paris était conforme au registre du greffe de la prison, d'après lequel on fait les feuilles de dépense des prisonniers, en sorte que si on avait voulu en mettre un de plus dans la prison sans l'enregistrer au greffe il en serait résulté que le commandant de la maison ou château fort aurait dû l'entretenir de ses propres deniers, ce qui serait une supposition invraisemblable. Par là on s'assurait d'une manière bien évidente qu'il n'y avait pas un prisonnier de plus que ceux que l'on montrait. Après cela, les conseillers d'État les interrogeaient l'un après l'autre, et étaient chargés de constater la validité des motifs pour lesquels ils étaient détenus; ils écrivaient aux familles, ils voyaient les autorités des lieux, et faisaient ainsi la censure rigoureuse du ministre de la police.
Cette visite durait plusieurs mois, et c'était ordinairement au mois de novembre que l'empereur entendait le rapport des conseillers d'État, qui étaient le plus souvent de retour à la fin d'octobre. Ce rapport se faisait en conseil privé, lequel était composé de l'archi-chancelier, de l'archi-trésorier, du prince de Bénévent, du grand-juge, du ministre de la guerre, de celui de l'intérieur, de celui de la police, des présidens du tribunal de cassation, des présidens des sections de l'intérieur et de législation du conseil d'État, de plusieurs sénateurs, des quatre conseillers d'État attachés au ministère de la police, et enfin du secrétaire d'État.
Devant ce conseil ainsi composé, les deux conseillers d'État lisaient leurs rapports, et donnaient leur opinion sur chacun des prisonniers qu'ils avaient visités; après qu'ils avaient parlé sur un individu, le ministre de la police était obligé de faire connaître les motifs de sa détention: alors l'empereur prenait l'opinion du conseil, membre par membre, sur chaque individu; soit pour maintenir sa détention, soit pour le mettre en liberté.
Tout ne pouvait pas se faire en une seule séance; mais peu importait, on y revenait jusqu'à ce qu'il eût été prononcé sur le dernier prisonnier.
Après ce travail, le ministre-secrétaire d'État faisait le relevé des individus mis en liberté et de ceux maintenus en détention; il adressait au ministre de la police une expédition du procès-verbal de ces différentes séances, avec le résultat du travail qui y avait été arrêté: alors le ministre de la police délivrait aux commandans des différens donjons où étaient les prisonniers, l'ordre de les mettre en liberté.
En supposant qu'il y eût eu quelques projets d'en éluder l'exécution, cela n'aurait pas pu se faire, parce que le ministre-secrétaire d'État faisait la même expédition au grand-juge qu'au ministre de la police; le grand-juge chargeait les procureurs impériaux de veiller à l'exécution des dispositions du décret de l'empereur, et de lui en rendre compte.