Art. 2. Ils emmèneront le matériel de leur armée.
Art. 3. Les hostilités ne pourront recommencer que deux heures après l'évacuation de Paris, c'est-à-dire, le 31 mars, à neuf heures du matin.
Art. 4. Tous les arsenaux, ateliers, édifices militaires et magasins resteront dans l'état où ils se trouvaient avant la présente capitulation.
Art. 5. La garde nationale ou garde urbaine est entièrement séparée des troupes de ligne; elle sera conservée, désarmée ou licenciée, selon que les souverains alliés le jugeront nécessaire.
Art. 6. Le corps de la gendarmerie municipale partagera en tout le sort de la garde nationale.
Art. 7. Les blessés et maraudeurs qui, après sept heures, seront encore à Paris, seront prisonniers de guerre.
Art. 8. La ville de Paris est recommandée à la générosité des hautes puissances alliées.
Fait à Paris, le 31 mars, à deux heures du matin.
Signé, le colonel FABVIER, le colonel DENYS, le colonel ORLOFF, le comte PAAR.