Le 4 au soir, M. Bailly proposa à l'assemblée générale de la Commune la prestation du serment civique. Chaque membre le prêta individuellement; les spectateurs en firent autant, et l'on proposa d'y admettre la multitude rassemblée sur la place de l'Hôtel-de-Ville. M. Bailly descendit sur le perron et jura, ainsi que l'avaient fait les députés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée et sanctionnée par le Roi. Le peuple l'écouta avec le plus profond silence, et adhéra ensuite à son serment par des acclamations réitérées et aux cris de: Vive le Roi!
L'abbé Faucher employa toute son éloquence pour faire décerner à M. Bailly, dans cette séance, le titre de municipe général de toutes les municipalités du royaume, et à M. de la Fayette, celui de frère d'armes de toutes les gardes nationales du royaume; mais cette motion fut très-mal accueillie et rejetée de la manière la plus énergique.
Plusieurs personnes et plusieurs membres de l'Assemblée trouvèrent trop vague la clause de maintenir de tout son pouvoir une Constitution qui n'était pas encore terminée, et refusèrent de prêter le serment; mais, sur l'explication du président, qui déclara que le serment ne pouvait prévaloir sur le droit national de réformer la Constitution, le plus grand nombre consentit à le prêter.
Cette démarche du Roi fut loin de produire l'effet qu'il en attendait. M. Malouet, voulant profiter de la sensation qu'avait produite le discours du Roi, proposa le lendemain à l'Assemblée de délibérer sur les demandes du Roi, et fit la motion de consacrer une séance à en examiner les principaux points et les observations auxquelles ils devaient donner lieu. Mais cette motion rencontra tant d'opposition, qu'on passa à l'ordre du jour. M. Malouet déclara qu'il la rendrait publique, et proposa qu'au moins on fit un décret pour demander au Roi de prendre les mesures les plus efficaces et de donner des ordres pour la protection des propriétés et la sûreté des citoyens; qu'on y ordonnât à tous les corps administratifs et militaires d'exécuter ponctuellement les ordres du Roi, signés par un secrétaire d'État; qu'on déclarât que toute résistance, qui ne serait point motivée sur la violation constatée des décrets constitutionnels, serait punie comme forfaiture; que toute insubordination dans l'armée de terre et de mer le fût conformément aux lois militaires; que ce même décret supprimât le comité des recherches de Paris et ceux qui pourraient être établis dans diverses villes du royaume, et ordonnât au comité des finances de rendre compte incessamment à l'Assemblée du déficit des six derniers mois de l'année 1789.
Le refus de délibérer sur une motion aussi raisonnable démontra visiblement l'esprit de l'Assemblée, et la réunion proposée, sous le titre d'Impartiaux, n'eut pas le succès dont on s'était vainement flatté. Le duc de la Rochefoucauld et ceux de son parti déclarèrent qu'ils ne prétendaient pas faire scission avec l'Assemblée. Les royalistes, qui se méfiaient toujours des constitutionnels, ne montrèrent que plus d'éloignement à s'en rapprocher, et la société des Impartiaux tomba alors dans une sorte de mépris: le nom de Monarchiens qu'on donna à ses membres la tourna tellement en ridicule, qu'elle ne put opérer aucun bien.
Le Roi avait bien prévu l'effet que ferait sur les royalistes sa démarche à l'Assemblée. Il n'espérait pas non plus faire impression sur les factieux; mais il voulut tenter ce dernier moyen de ramener ceux qui n'étaient qu'égarés. Son peu de succès augmenta encore le regret de voir ce prince s'engager à soutenir une Constitution non encore terminée, et dont les auteurs, loin de réprimer les excès qui se commettaient journellement dans les provinces, ne tendaient qu'au bouleversement du royaume et au renversement du monarque et de la monarchie.
Les insurrections se multipliaient dans l'intérieur du royaume, et les brigands profitaient de l'impunité pour piller les châteaux, les brûler, et commettre toutes sortes de désordres. L'Assemblée, qui ne perdait pas de vue ses projets de destruction, était beaucoup plus occupée de celle des ordres monastiques et de la vente des biens du clergé, que de la répression de tous ces excès. Une séance fut cependant consacrée à s'en occuper; mais elle se borna à supplier le Roi de donner des ordres pour l'exécution du décret du 6 août concernant la liberté publique, et à charger le président de l'Assemblée d'écrire aux municipalités où les troubles avaient eu lieu, combien elle était affectée des désordres qui se commettaient, lesquels forceraient le pouvoir exécutif d'employer les forces qui seraient mises à sa disposition pour y mettre ordre. Il est à remarquer que depuis quelque temps l'Assemblée évitait de prononcer le nom de Roi, et se servait de celui de pouvoir exécutif, pour désaccoutumer le peuple du respect qu'il portait à ce nom vénéré depuis si longtemps. L'abbé Maury et M. de Cazalès firent sentir que le recours au pouvoir exécutif, à qui l'on avait ôté toute force et toute autorité, était évidemment illusoire, et qu'il fallait employer des moyens forts et vigoureux, le défaut de la force publique étant la seule cause de toutes les atrocités.
MM. Voidel et Lanjuinais répondirent à l'abbé Maury; et le dernier rejeta la cause de tous les crimes qui se commettaient sur la rigueur avec laquelle les seigneurs maintenaient leur autorité. M. de Cazalès démentit victorieusement cette assertion; mais on n'eut aucun égard aux preuves qu'il produisit à l'appui de son discours, et l'on n'en convint pas moins d'employer les voies de douceur contre ce bon peuple qui brûlait les châteaux. «Ne prostituez pas le nom de peuple, et appelez-les brigands,» dit M. d'Épréménil.—«Je dirai, si vous voulez, reprit Robespierre, les citoyens qui brûlent les châteaux; car l'amour de la tranquillité pouvait mettre la liberté en péril.» La conséquence de cette consolante explication fut l'adoption du décret proposé.
Le Roi était profondément affligé du renouvellement de tant d'excès, et avait de plus la douleur de voir dénoncer les citoyens qui se conduisaient avec courage et fermeté. Il fut vivement affecté de voir inculper outrageusement M. d'Albert de Rioms, commandant de la marine à Toulon, et M. de Bournissac, prévôt général de Provence, dans le rapport qui fut fait à l'Assemblée sur l'affaire de Toulon et de Marseille.
M. d'Albert de Rioms, ayant voulu punir la désobéissance de deux ouvriers du port de Toulon, souleva contre lui un certain nombre de volontaires de la marine, qui demandèrent justice au peuple de Toulon. M. d'Albert de Rioms, effrayé du danger que pouvait courir l'arsenal par l'effervescence excitée parmi les ouvriers du port, préféra se laisser conduire en prison plutôt que d'opposer une résistance dont les suites pouvaient être si funestes; il se borna à demander que justice lui fût rendue. Cette affaire fut portée à l'Assemblée, qui mit en suspens si la conduite de M. d'Albert de Rioms ne pouvait pas être taxée d'attentat contre la liberté.