La mort de M. de Favras affecta sensiblement toutes les personnes sensées et honnêtes, qui ne purent voir sans indignation l'acharnement que le comité des recherches mettait à sa condamnation. Il était partagé par M. de la Fayette et une grande partie de la garde nationale, et il était poussé à un tel point, que plusieurs de ses membres, quoique très-attachés à la Constitution, se trouvaient honteux de porter un habit sous lequel on se permettait de pareils excès.
Aucun des témoins entendus dans l'affaire de M. de Favras n'avait déposé contre lui. Il n'y avait aucune preuve réelle de conspiration; les plus fortes présomptions résultaient des seules dépositions des nommés Turcatti et Morel, tous deux recruteurs, l'un dénonciateur avoué, et l'autre accusé par M. de Favras, et qui, pour cette raison, ne pouvait être reçu comme témoin. Ce fut cependant sur de pareilles dépositions, après une séance qui dura jusqu'à six heures du soir, que M. de Favras fut déclaré coupable d'avoir tenté un projet de contre-révolution pour dissoudre l'Assemblée nationale, conduire le Roi à Péronne, et faire périr MM. Necker, de la Fayette et Bailly; et, en conséquence de cette déclaration, il fut condamné à être pendu et à faire amende honorable à Notre-Dame.
M. Thilorier, son avocat, et le baron de Cormeré, son frère, le défendirent avec toute la chaleur et l'éloquence du sentiment, mais ils eurent la douleur de voir, par la manière dont on travaillait à influencer ses juges, que leurs efforts seraient inutiles. Toutes les séances de ce procès furent accompagnées d'un tumulte qui ne pouvait manquer d'effrayer les âmes faibles et pusillanimes; et l'on poussa l'atrocité jusqu'à se permettre de battre des mains en signe d'approbation au prononcé de sa condamnation.
M. Quatremer fit à M. de Favras la lecture de son arrêt, qu'il écouta avec fermeté, l'interrompant cependant à diverses reprises pour protester de son innocence. M. Quatremer, en l'exhortant à profiter des consolations de la religion, les seules qu'il pût lui offrir, ajouta, dit-on, ces paroles: «Votre vie est un sacrifice que vous devez à la tranquillité publique.»—«Mes consolations, dit M. de Favras, sont dans mon innocence. Ah! que je plains les Français, puisque la dénonciation de deux hommes pervers suffit pour les faire condamner!» Il demanda le curé de Saint-Paul pour l'assister dans ses derniers moments, et passa une heure et demie seul avec lui. Il monta ensuite dans le tombereau avec fermeté, regardant avec mépris les applaudissements d'une populace ivre et excitée. Arrivé à Notre-Dame, il prit son arrêt, le lut d'une voix ferme et assurée, et prononça ces paroles: «Écoutez, peuple, ce que je vais vous dire! Je meurs innocent, comme il est vrai que je vais paraître devant Dieu; j'obéis à la justice des hommes, qui n'est pas, comme vous savez, infaillible.» Il remonta ensuite dans le tombereau avec la même fermeté, et demanda à être conduit à l'Hôtel de ville.
Il y trouva M. Quatremer et deux autres juges, qu'il salua de la manière la plus imposante. Il expliqua ensuite sa conduite par un discours aussi solide que touchant, pardonna aux auteurs de sa mort, et déclara que le refus d'entendre les témoins qu'il voulait produire était la cause du jugement inique qui avait souillé les lèvres qui l'avaient prononcé et les mains qui l'avaient signé. «Ma conduite, ajouta-t-il, est honorable; j'aimais mon Roi, et je voulais le sauver des dangers qu'il pouvait courir. Je meurs avec le calme que donne la tranquillité de la conscience, et je recommande ma mémoire à l'estime de tous les citoyens vertueux, ainsi que ma femme et mes enfants à qui j'étais si nécessaire. Je demande la grâce des faux témoins s'ils étaient reconnus pour tels; et que personne n'appréhende les suites d'un complot imaginaire.» Il descendit de l'Hôtel de ville et monta sur l'échafaud avec la même fermeté, donnant l'exemple d'une mort aussi héroïque que chrétienne.
Le Roi et la Reine furent profondément affectés de la condamnation de M. de Favras. Je fus témoin de leur douleur, et je ne puis encore penser à l'état où je vis la Reine quand elle apprit que M. de Favras n'existait plus.
On revint encore le 20 février sur la nécessité de prendre des moyens pour rétablir la tranquillité publique. L'abbé Maury, MM. Malouet et de Cazalès regardèrent comme indispensable de commencer par rétablir l'autorité du Roi; mais Mirabeau et ceux de son parti parlèrent avec une telle chaleur sur le danger que courait la Constitution, si, avant qu'elle fût achevée, on donnait au pouvoir exécutif celui qui lui était réservé, que l'Assemblée se borna à décréter: que l'on ne pouvait se prévaloir d'aucun acte émané du Roi et de l'Assemblée qui ne serait pas revêtu des formes prescrites par la loi, sans être réputé perturbateur du repos public; qu'on enverrait le discours du Roi, l'adresse de l'Assemblée à toutes les municipalités du royaume, ainsi que les décrets sanctionnés par le Roi, avec ordre de les afficher, aux curés de les publier au prône, et aux officiers municipaux d'employer tous les moyens qui seraient en leur pouvoir pour maintenir la sûreté des personnes et des propriétés; et dans le cas où des attroupements séditieux les mettraient en danger, de publier la loi martiale. Elle obligeait toutes les municipalités à se prêter main-forte sur leur réquisition réciproque, et les rendait responsables des suites de leur refus. Les communes devaient être de leur côté responsables des dommages qui se commettraient par un attroupement, sauf à avoir recours contre ceux qui en seraient les auteurs; leur responsabilité devait être jugée par le tribunal du lieu, sur la réquisition du tribunal du district.
Une députation du commerce de tout le royaume, et nommément une de celui de Bordeaux, vint représenter que son dépérissement annonçait un anéantissement total, si l'Assemblée n'apportait un prompt remède à l'esprit d'insurrection qui se manifestait dans les colonies. «Les établissements que la France a formés, dirent les membres de ces deux députations, produisent deux cent quarante millions de revenu, dont une balance de quatre-vingts millions en notre faveur. L'existence de six millions de Français est liée à leur sort. Il est reconnu que les noirs seuls peuvent cultiver les colonies; elles ne peuvent subsister sans la conservation de la traite et de la servitude des noirs, et quatre cents millions dus à la métropole par les colonies n'ont d'autre gage que les propriétés de celles-ci.»
L'insurrection se préparait à Saint-Domingue depuis plus de trois mois. Les députés de cette île en avertirent l'Assemblée, qui n'en tint aucun compte, et le gouvernement seul était dans l'inquiétude sur le sort des colonies. L'intendant avait été forcé de fuir; le commissaire ordonnateur et le procureur général avaient été fort maltraités; et, pour combler la mesure, M. Ferrand des Grandières, sénéchal, accusé sans fondement d'avoir voulu exciter les mulâtres au Cap et dans les provinces du Nord, fut pendu; les armes furent enlevées de l'arsenal; on créa de nouvelles milices, et le régiment du Cap s'y incorpora, sous les ordres de M. de la Chevalerie, qu'on nomma capitaine général. On intercepta le plan de convocation pour les assemblées, envoyé par le ministre de la marine, ainsi que deux lettres adressées à M. de Peinières, commandant à Saint-Domingue, pour lui indiquer le mode de convocation, et la conduite qu'il devait tenir.
L'assemblée provinciale du Cap se forma d'elle-même, et nomma pour président M. de la Chevalerie. Elle déclara que tout pouvoir résidait en elle; que toute autre assemblée était illégale et séditieuse; qu'elle ne reconnaîtrait plus M. de Peinières pour commandant, tant qu'il n'aurait pas prêté le serment. Elle cassa le conseil supérieur, rétablit celui du Cap et ouvrit les ports aux étrangers. M. de Peinières attendait toujours les ordres du Roi pour prêter le serment; mais n'en recevant point (ses lettres ayant été supprimées et interceptées), il se détermina enfin à le prêter pour maintenir la paix dans les parties de la colonie qui n'avaient pas encore participé à l'insurrection.