M. de Montmorin fut le seul exclu de cette dénonciation. Les démagogues le regardaient comme partisan de la liberté, et n'avaient, disaient-ils, rien d'essentiel à lui reprocher. Il était cependant profondément attaché au Roi, et ne caressait ce parti-là que dans l'espoir de lui être utile. Il se trompa dans son calcul, et forcé à des démarches qui répugnaient à son cœur, il se vit méprisé des deux partis, et finit par être victime des fureurs de la Révolution.
Danton termina son discours par supplier l'Assemblée de nommer promptement une haute cour nationale pour juger les crimes de lèse-nation, et notamment les ministres, contre lesquels on n'avait pas besoin d'autre preuve de culpabilité que leur volonté de vouloir se maintenir dans leurs places, pendant l'instruction du procès qui allait s'intenter contre eux.
L'Assemblée reconnut le droit de pétition dans la démarche des sections, promit d'examiner les preuves qu'elles fourniraient et qui ne pouvaient être repoussées par le Roi, puisqu'il devait au peuple justice et protection.
Elle ne pouvait dissimuler son inquiétude sur la seule idée de voir le Roi se former une maison militaire, et c'était ce qu'elle redoutait le plus; aussi Charles de Lameth s'emporta-t-il avec sa fougue ordinaire contre une mesure qui pouvait, disait-il, mettre en péril la liberté; il ajouta que la même raison devait faire décréter que le Roi ne commanderait jamais l'armée en personne.
M. Malouet représenta que la dignité du trône exigeait que le Roi eût une garde nommée par lui; que l'Assemblée ne pouvait s'occuper que du nombre d'hommes dont elle serait composée, et que quant à la proposition d'ôter au Roi le commandement de l'armée, c'était lui ôter toute considération et toute autorité, amener la nation insensiblement à se passer de Roi, et perpétuer le trouble et l'anarchie. Il ne fut pas écouté, non plus que les autres membres de l'Assemblée opposés à une pareille violation de la Constitution. Sur la proposition de M. de Lameth, la discussion de ces deux objets fut renvoyée aux comités militaire et de constitution réunis.
On ne reconnaissait d'autres principes à l'Assemblée que la soumission aux volontés des démagogues. Pour donner l'idée de la corruption où elle était tombée, un député, nommé Lavie, osa proposer, dans une de ses séances, de ne plus parler de Dieu au peuple, de renfermer la religion dans le payement de l'impôt, et d'obliger les curés à se contenter de répéter en chaire: L'impôt, l'impôt! Le côté droit témoigna son indignation, qui ne fut qu'un sujet de risée pour ses adversaires.
Les ministres, se voyant dans l'impossibilité de pouvoir faire le bien, donnèrent au Roi leur démission. Mais ce prince ne l'ayant point acceptée, ils conservèrent leurs places, à l'exception de M. de la Luzerne, qui réitéra sa demande et remit au Roi un compte sommaire de la marine, à l'époque où il en quittait le département. Elle était composée de soixante-dix vaisseaux de ligne et de soixante-cinq frégates à flot, non compris douze vaisseaux et six frégates en construction et prêts à être lancés. C'était le fruit du travail de Louis XVI, qui s'était occupé sans relâche du soin de créer une marine respectable. N'était-il pas affreux de voir une Assemblée nationale se plaire à rendre ces efforts inutiles, et à paralyser le zèle d'officiers aussi instruits qu'expérimentés, par l'insubordination qu'elle se plaisait à fomenter entre les subordonnés et leurs supérieurs? Le Roi voyait avec douleur la destruction de l'objet de ses soins; mais sentant que M. de la Luzerne ne pouvait rien contre ceux qui ne voulaient que détruire, il accepta sa démission et lui écrivit en même temps qu'il n'oublierait jamais ses services; qu'il avait besoin de lui en exprimer sa satisfaction, et d'y joindre ses regrets sur la nécessité où il se croyait de quitter le ministère. Le Roi regrettait avec raison un ministre qui réunissait aux talents et à la probité un extrême attachement pour sa personne. En effet, il aurait de bon cœur sacrifié à son Roi tous les désagréments qu'il éprouvait, s'il avait seulement entrevu une possibilité de lui être utile; mais, ne pouvant s'en flatter, il préféra une retraite honorable à une vaine résistance aux volontés d'une Assemblée toute-puissante, qui voulait tenir les ministres dans son entière dépendance.
Le Roi écrivit à l'Assemblée pour lui faire part du choix qu'il avait fait de M. de Fleurieu pour ministre de la marine. Celui-ci promit à l'Assemblée de se distinguer par son zèle pour l'exécution des lois et pour assurer la tranquilité publique. Il lui annonça en même temps le choix qu'avait fait le Roi de M. de Bougainville pour remplacer M. d'Albert de Rioms.
La suppression des Parlements, décrétée sans discussion le 6 décembre 1789, fut exécutée dans tout le royaume au mois d'octobre de l'année suivante, et les tribunaux inférieurs reçurent l'ordre de continuer leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. Les Parlements de Bordeaux, de Rouen, de Grenoble et d'Aix, après avoir protesté contre ce décret, en envoyèrent la transcription aux tribunaux inférieurs. Les avocats de celui d'Aix déclarèrent, par l'organe de Pascalis, l'un d'entre eux, qu'ils étaient décidés à s'ensevelir avec la Monarchie et à mourir en sujets fidèles du Roi de France et du comte de Provence, et ils refusèrent de continuer leur ministère. Le président de Cabre fit transcrire leurs discours et leurs noms sur le registre de la Cour, comme une marque honorable de leur inébranlable fidélité[16]. Le Parlement de Toulouse protesta contre toutes les atteintes portées à la religion et à la dignité de ses ministres, aux droits de la couronne, contre l'anéantissement des ordres, le démembrement du Languedoc, l'anéantissement de ses priviléges et les lettres patentes portant suppression de la Cour.
Cette protestation porta l'alarme dans l'Assemblée. Robespierre en prit occasion d'inculper le pouvoir exécutif; car le nom de Roi n'existait déjà plus parmi les démagogues. MM. de Broglie et Alexandre de Lameth la taxèrent de rébellion et demandèrent le prompt établissement de la haute Cour pour juger les coupables. Mais les magistrats, par leur fuite en Espagne, se dérobèrent à la vengeance que l'Assemblée se préparait à tirer de leur résistance à ses décrets.