ANNÉE 1791
Décret de la responsabilité des ministres.—Violences exercées contre les catholiques. Arrêté du département à ce sujet.—Insurrection dirigée contre le château pour mettre obstacle au voyage que le Roi devait faire à Saint-Cloud. Insultes faites à ce prince.—Éloignement forcé du plus grand nombre de ses fidèles serviteurs.—Fausses démarches du Roi par le conseil de ses ministres.—Continuation des mesures violentes de l'Assemblée, qui ne garde plus aucune mesure.—Rétractation de l'abbé Raynal.—Le Roi pense sérieusement à s'éloigner de Paris.
L'Assemblée, avant de s'occuper sérieusement de la responsabilité des ministres, décréta que tout député de cette Assemblée et des Assemblées suivantes ne pourrait accepter aucune place de ministre, ni de celles qui pourraient être dans leur dépendance, ni aucun don, aucune pension ou gratification, non plus que d'avancement dans le militaire (sauf le droit d'ancienneté), que quatre ans après leur sortie.
D'après le rapport de son comité militaire, elle détermina les devoirs qu'imposait aux ministres leur responsabilité, et les peines qui seraient la conséquence de leur infraction. Elles les obligea à signer tous les ordres émanés de leurs bureaux, sans pouvoir, dans aucun cas, se soustraire à cette loi, même sous le prétexte d'avoir exécuté les ordres du Roi ou les décisions du conseil. Elle les déclara responsables de tout délit quelconque contre la sûreté nationale, de tout attentat contre la propriété et la liberté individuelle, de toute dissipation de fonds par eux ou par leurs subordonnés, et les obligea de rendre compte de leur conduite et de l'état des affaires, toutes les fois qu'ils en seraient requis par le corps législatif.
M. de Saint-Fargeau présenta un code très-détaillé des délits ministériels et des peines qui devaient leur être appliquées. Celle de la mort était fréquente, et plus encore celle des galères; celle du carcan, dans un petit nombre de cas. La peine du carcan et celle des galères devaient avoir lieu contre les ministres qui mettraient obstacle à la liberté d'écrire et d'imprimer.
L'Assemblée régla le nombre, la division et la démarcation des départements, de manière à ne laisser au Roi aucune autorité. Toujours préoccupée de l'idée d'établir un gouvernement républicain, elle prolongeait l'anarchie pour arriver plus facilement à ses fins. Les ministres se trouvaient, par le nouveau décret, dans une telle dépendance, et l'autorité du Roi était tellement circonscrite par la loi sur leur responsabilité, que ce prince se trouvait l'esclave d'un ministère dont il ne pouvait diriger les mouvements ni la volonté.
Il était évident que le décret n'avait pour but que de remplir le ministère et ses agents des créatures de l'Assemblée (nul n'osant se risquer à une responsabilité dépendante de ses caprices), d'avilir le Roi par la nullité de son autorité, pour parvenir à s'en passer et réduire la nation à un tel état de servitude, qu'elle ne pût résister au joug qu'il plairait aux factieux de lui imposer.
MM. de Lessart et de Montmorin, véritablement attachés à la personne du Roi, suivaient directement le plan de Mirabeau, et pour ne pas donner prise sur eux par la loi de la responsabilité, ils induisirent souvent le prince à des mesures fausses et contraires à sa dignité. Ils les croyaient nécessaires pour entretenir la sécurité de l'Assemblée, afin de parvenir à tirer le Roi de sa cruelle situation et le mettre à portée de reprendre le gouvernement de son royaume. Les autres ministres, à l'exception de M. de Fleurieu, étaient de francs Jacobins, en qui l'on ne pouvait prendre aucune confiance; et même ce dernier, quoique honnête homme, était d'un caractère trop faible pour approuver une mesure qui pouvait foire courir le moindre danger. Pour donner une idée des principes de M. du Portail, ministre de la guerre, il suffira de dire qu'il osa proposer à l'Assemblée de permettre l'affiliation des soldats, des sous-officiers, et même des officiers aux sociétés jacobines, pour y puiser des principes d'ordre public, de régénération militaire et patriotique, et de remédier par là aux insurrections qui se multipliaient dans presque tous les régiments de l'armée.
Le remplacement des évêques et des curés, qui se trouvait être précisément dans le temps de Pâques alarmait les consciences; et le peu de monde qui fréquentait les églises ne laissait que trop apercevoir que la majorité de la France désapprouvait la conduite de l'Assemblée relativement au clergé. Cette résistance à ses volontés augmenta l'intolérance des auteurs de la constitution civile. Après les plus fortes invectives contre les prêtres et les évêques, ils en vinrent aux persécutions, espérant ébranler leur fermeté par la crainte des mauvais traitements. Leurs beaux discours sur la régénération de l'Église, dont ils voulaient rappeler les temps primitifs, n'ayant pas fait plus d'impression, ils insultèrent les femmes et les différents individus qui exerçaient le culte catholique sans l'intervention des intrus; ils outragèrent, de la manière la plus indécente, les religieuses, et même les sœurs de la Charité; et personne n'était à l'abri des violences qu'ils se permettaient journellement.
Le département fit un arrêté où, en désapprouvant de semblables violences, il défendait expressément d'entrer dans d'autres églises que celles qui avaient été conservées pour le culte national. Il étendit même cette défense jusqu'aux chapelles des maisons religieuses, des colléges et des hôpitaux, qui ne pourraient recevoir que des personnes habitant l'intérieur de leurs maisons. Il permit cependant la location ou l'acquisition d'un édifice quelconque pour y exercer tel culte que l'on voudrait, pourvu que l'on en fît la déclaration à la municipalité, et qu'elle eût une inscription pour indiquer son usage et la distinguer des églises nationales, dont le service était payé par la nation.