Les troubles continuaient toujours dans toutes les parties du royaume. Le licenciement de la compagnie soldée du bataillon de l'Oratoire mit en mouvement tous les factieux. Les clubs se récrièrent sur l'injustice d'exiger des troupes une obéissance passive; les sections se partagèrent sur la question de savoir s'il y avait lieu ou non à demander le nouveau serment que voulait faire prêter M. de la Fayette, et les malveillants saisirent avec empressement cette occasion d'établir la division dans la garde nationale.
On apprenait de toute part des nouvelles affligeantes, des soulèvements, des massacres, des incendies; et l'impunité de tous ces crimes en augmentait le nombre. La populace de Versailles voulut s'opposer au départ du régiment de Flandre, qui quittait cette ville pour retourner dans le département du Nord; elle gagna quelques soldats, qui en entraînèrent d'autres, et il y eut un moment de résistance de leur part. M. de Montmorin, gouverneur de Fontainebleau et colonel en second de ce régiment, fut renversé deux fois de son cheval; mais il tint bon, et secondé des chasseurs de Lorraine et de la garde nationale de Versailles, il les fit rentrer dans le devoir, se mit à leur tête et les fit partir pour leur destination. M. de Montmorin était un homme excellent, plein d'honneur et de bravoure, rempli d'attachement pour la personne du Roi. Il ne cessa de lui en donner des preuves, et fut une des premières victimes de la Révolution, quand nos malheurs furent à leur comble.
Après diverses discussions sur la forme des élections de la prochaine législature, l'Assemblée décréta qu'aucun des membres de l'Assemblée nationale ne pourrait être réélu avant quatre années révolues du jour de l'expiration de ses séances, que dès que les élections seraient terminées, elle le fixerait le jour où cesseraient ses fonctions et où commenceraient celtes de la législature qui lui succéderait, laquelle, de son côté, terminerait ses séances le 1er mai 1793. Plusieurs membres du côté droit demandèrent que l'Assemblée, avant sa séparation, déterminât l'étendue du pouvoir que l'on accordait au Roi, pour mettre un terme à l'anarchie qui désolait le royaume; mais cette demande entravait trop les vues de l'Assemblée pour qu'elle daignât y faire droit.
L'abbé Raynal, profondément affligé de l'abus que l'on avait fait des principes de liberté répandus dans son Histoire philosophique du commerce des Européens dans les deux Indes, se crut en droit, à son retour en France, d'en témoigner sa douleur à l'Assemblée, et dans une adresse qu'il lui envoya, de lui dire les vérités qu'il crut propres à l'amener à réparer les torts que lui avait fait commettre son amour excessif de la liberté: «Il serait beau, disait-il, d'avouer vous-mêmes que vous avez été trop loin, de rendre au Roi l'autorité dont il a besoin pour faire le bien, de balancer sagement les pouvoirs des diverses autorités, et de ne pas donner à la multitude un pouvoir dont elle ne peut qu'abuser; des lois sages vous feront bénir des peuples, qui maudiront, au contraire, un jour celles qui, en consacrant l'anarchie, attireront sur la France des malheurs dont vous gémirez quand il ne sera plus temps de les réparer.»
L'Assemblée entra en fureur, et se récria sur une audace digne, disait-elle, des Malouet et de ceux de son parti; et l'abbé Raynal, porté aux nues quant on croyait ses principes les mêmes que ceux de l'Assemblée, fut regardé, même par les plus modérés du côté gauche, comme un homme en démence, et l'on attribua à la faiblesse de l'âge des remords qu'elle était si loin de partager.
MM. de Saint-Fargeau et Robespierre demandèrent l'abolition de la peine de mort et de toute peine infamante pour quelque crime que ce fût. Le premier voulait même qu'après un long emprisonnement, un baptême civique rétablît le criminel dans tous ses droits. On prononça de grands discours tendant à demander, au nom de l'humanité, de mettre plus de douceur dans le Code pénal pour la répression des délits; mais on représenta si vivement l'inconvénient de l'abolition de la peine de mort et de la condamnation aux travaux publics, dans un moment où la France était couverte de scélérats auxquels les crimes ne coûtaient rien, qu'on les laissa subsister. La nécessité de bâtir quatre-vingt-trois maisons de réclusion fit peut-être plus d'impression que le motif de nuire à la tranquillité publique.
L'Assemblée, trouvant que le droit de faire grâce, abusif en lui-même, donnait au Roi trop d'autorité, décréta, sans égard pour la Majesté Royale, qu'il lui serait interdit, ainsi qu'à toute personne que ce fût. La privation d'un droit dont jouissaient tous les princes de l'Europe, et même les plus minces souverains, affecta le Roi sensiblement. Mais c'était ce qui occupait le moins l'Assemblée, qui, peu touchée de sa soumission à ses moindres désirs, l'accablait journellement des plus violentes amertumes. Achard de Bonvouloir, député, ayant voulu démontrer à l'Assemblée les inconvénients qui résulteraient de l'admission dans les clubs des soldats et des bas officiers, on lui coupa la parole et on le força d'envoyer les preuves qu'il allait produire au comité des rapports.
Elle décréta encore, mais non sans de vifs débats, que l'on ne recevrait en France aucune bulle, ordonnance ou écrit du Pape, sans l'approbation du corps législatif sanctionnée par le Roi, et défense jusque-là de les afficher ou de leur donner force de loi; que tout évêque, curé, ecclésiastique et fonctionnaire public qui ferait imprimer lesdits écrits, en contradiction au présent décret, serait poursuivi comme perturbateur du repos public et subirait la peine de la dégradation civique.
Les démagogues firent de nouvelles tentatives pour le licenciement de l'armée, ou du moins pour celui de tous les officiers soupçonnés de haine pour la Révolution et de regret pour l'ancien régime; et ils en parlèrent avec un mépris qui fut vivement relevé par M. de Cazalès et quelques autres membres de l'Assemblée. Plusieurs d'entre eux, même du côté gauche, firent sentir à l'Assemblée le danger d'une pareille mesure, dans un moment où l'on avait tant à redouter des menées hostiles des puissances étrangères. En conséquence, elle se borna à prier le Roi de signer promptement le décret qui mettait les troupes des frontières sur le pied de guerre et ordonnait l'approvisionnement de leurs places, et une levée d'hommes dans toutes les gardes nationales du royaume.
On pria, de plus, le Roi de faire notifier à M. le prince de Condé, et dans le plus bref délai, l'ordre de rentrer sous quinze jours dans le royaume, ou de s'éloigner des frontières, en prêtant le serment de ne rien entreprendre contre la Constitution sanctionnée par le Roi, ni de troubler en rien la tranquillité de l'État, faute de quoi ses propriétés seraient séquestrées, et toute communication avec lui interdite, sous peine d'être réputé traître à la patrie. On ajouta à ce décret que, dans le cas où il se présenterait en armes sur les frontières, on donnerait ordre à tous les citoyens de courir sus sur sa personne et celle de ses adhérents, et on le rendit responsable de tous les mouvements hostiles qui pourraient être dirigés contre la France.