Il n'y avait sorte de moyen que l'on n'employât pour dégoûter les officiers fidèles à leur devoir et soupçonnés d'attachement à la personne du Roi. Toutes les dénonciations des soldats étaient écoutées favorablement, et les officiers mis en état d'arrestation sur de simples rapports dont on ne pouvait administrer aucune preuve. L'insubordination des soldats, le pillage des caisses et l'emprisonnement des officiers trouvaient toujours une excuse dans l'Assemblée. Il était visible que le plan des factieux était de ne laisser dans les régiments aucun officier, et de les remplacer par des créatures, pour pouvoir disposer de l'armée quand l'occasion s'en présenterait.
La violence de l'Assemblée et le peu de mesures qu'elle gardait dans ses menaces aux princes voisins de la France, s'ils continuaient à souffrir dans leurs États des rassemblements d'émigrés, déterminèrent l'Empereur à faire écrire à M. de Noailles, ambassadeur de France, par M. le prince de Kaunitz, qu'il allait mettre ses troupes à portée de secourir l'électeur de Trèves, si les Français se permettaient les moindres hostilités dans les États de ce prince. Le Roi écrivit lui-même à l'Assemblée en lui envoyant cette lettre, pour lui marquer son étonnement de la conduite de l'Empereur, l'assurant cependant qu'il ne perdait pas encore l'espoir de le ramener à des sentiments plus pacifiques; mais que si, contre son attente, il persistait à ne point exiger de l'électeur de faire sortir les émigrés de ses États, il saurait soutenir la justice de la cause des Français, regardant le maintien de la dignité nationale comme le plus essentiel de ses devoirs. Il était facile de reconnaître encore dans le style de cette lettre l'ouvrage des mêmes personnes qui avaient dicté toutes celles de Sa Majesté.
L'Assemblée, en applaudissant à cette démarche, n'en continua pas moins ses poursuites contre les princes frères du Roi, et M. de Condorcet prononça un long discours pour servir de préambule au décret projeté. Il assura que la nation française ne prendrait jamais les armes pour faire de nouvelles conquêtes, mais seulement pour assurer sa liberté, faire respecter sa dignité, et qu'elle ménagerait toujours le peuple des États avec lesquels elle serait en guerre. Ce discours, accompagné des invectives ordinaires contre les princes, les nobles, les prêtres et les émigrés, pouvait être regardé comme une sollicitation de ce décret si désiré. Aussi fut-ce à sa suite que l'Assemblée décréta, le 1^{er} janvier, qu'il y avait lieu à accusation contre Monsieur, Mgr le comte d'Artois et Mgr le prince de Condé, MM. de Bouillé, de Calonne et Mirabeau cadet, à qui elle ne donna que le nom de Riquetti, par respect pour le grand homme qui avait porté avec tant de gloire celui de Mirabeau; et elle ordonna que, sous trois jours, les comités de diplomatie et de législation réunis lui présenteraient un projet d'acte d'accusation; que le ministre des affaires étrangères serait tenu de leur remettre toutes les notes et renseignements qu'il aurait pu recevoir des agents de la nation sur les projets des émigrés, de dénoncer ceux qui auraient pu les favoriser ou auraient négligé d'instruire le gouvernement des dispositions hostiles qu'ils auraient préparées ou suivies dans les cours étrangères.
Non contents de ce décret, les démagogues de l'Assemblée la persuadèrent, par les discours les plus violents, qu'il fallait faire payer aux émigrés les frais de la guerre. En conséquence, elle décréta, peu de jours après, une triple imposition sur tous leurs biens, non compris les frais de culture et de régie: ce qui réduisit à rien leurs revenus et acheva de leur enlever le peu de ressources qui leur restait. Les Jacobins, n'étant pas encore satisfaits, envoyèrent dans les provinces le comédien d'Orfeuil, un de leurs plus ardents sectateurs, pour exciter le peuple contre eux et l'engager à s'emparer de leurs biens.
Rien n'était plus effrayant pour les propriétaires que les maximes débitées à l'Assemblée par des députés sans propriétés, et qui n'aspiraient qu'à s'emparer de celles dont ils convoitaient la dépouille. La partie saine des Français, quelle que fût la nuance de leurs opinions politiques, détestait et méprisait cette Assemblée; mais les frayeurs qu'inspiraient les crimes qu'elle était capable de commettre contenaient chacun dans l'obéissance, tandis qu'elle mettait à profit la terreur qu'elle savait employer si à propos.
La grande majorité des Français et des Parisiens était sincèrement attachée au Roi; mais n'osant résister aux Jacobins, elle leur laissa prendre un tel empire, qu'ils finirent par subjuguer non-seulement l'Assemblée, mais encore la France entière. Ils avaient rempli les places de leurs créatures; les crimes ne leur coûtaient rien. Chacun, craignant d'être leur victime en s'opposant à leurs projets, finit par le devenir de sa lâcheté et de son insouciance. Les députés mêmes n'osaient s'opposer aux décrets qu'ils provoquaient et dont ils sentaient l'injustice; leur vote fut souvent dicté par la peur, ainsi que les éloges qu'ils prodiguaient à l'Assemblée contre le vœu de leur cœur. Le ministre de la justice lui ayant déclaré que pour l'organisation de la haute cour nationale il était indispensable de compléter le décret rendu le 15 mai de l'année précédente, elle en rendit un composé de huit articles. Les factieux soulevèrent la question de décider s'il serait soumis ou non à la sanction du Roi. Il y eut de grands débats à ce sujet; mais on leur prouva si évidemment qu'ils ne pouvaient en soustraire les décrets sans violer ouvertement la Constitution, que, n'ayant rien à répondre à cette objection ni à celle qui montrait l'injustice de laisser sans jugement un si grand nombre de détenus, l'Assemblée se décida à ajourner le décret, laissant à la décision de la haute cour ce qu'il y avait à ajouter à son organisation. Et cependant elle obligea le ministre de la justice à lui rendre compte, sous huit jours, des mesures prises pour mettre la haute cour en activité. Le pouvoir qu'on donnait à cette cour aurait été bien dangereux, si le bonheur n'avait voulu qu'elle fût composée de têtes froides et réfléchies, qui, sous différents prétextes, différèrent de rendre les jugements provoqués par l'Assemblée. Cette dernière ne s'occupait que des moyens d'obliger le Roi à déclarer la guerre aux puissances étrangères, les factieux espérant en profiter pour établir plus promptement l'anarchie, qui favoriserait leur cupidité et leur ambition cachées sous le voile de l'égalité.
M. de Narbonne, qui ne la désirait pas moins, fit le rapport le plus satisfaisant sur l'état de l'armée et celui des places frontières. Il n'y manquait que la vérité; mais on était bien éloigné de chercher à l'approfondir. Il assura à l'Assemblée que la France était en état de se défendre contre tous ses ennemis; qu'en y rétablissant l'ordre, elle deviendrait une puissance si formidable, qu'elle serait recherchée par toutes les autres. «La cause de la noblesse, ajouta-t-il, est étrangère aux rois comme aux peuples; faisons-lui perdre deux fois sa cause en nous emparant des vertus généreuses dont elle se croit en possession exclusive.» Il était parvenu à obtenir du Roi, sur la demande de l'Assemblée, le commandement des trois armées décrété pour MM. de Rochambeau, de Luckner et de la Fayette, ainsi que le bâton de maréchal de France pour les deux premiers, quoique la Constitution n'en portât le nombre qu'à six. Mais il promit qu'on ne remplacerait ceux qui viendraient à manquer que lorsqu'ils seraient réduits au nombre fixé par la loi.
Brissot prononça, à cette occasion, un grand discours pour prouver que nous ne pouvions compter sur aucune puissance de l'Europe; qu'il fallait les obliger à se déclarer et donner seulement à l'Empereur jusqu'au 10 février pour se décider; que, passé ce terme, son silence serait tenu pour hostilité, et le Roi invité à accélérer les préparatifs de guerre. Gensonné ajouta qu'on devait sommer l'Empereur de déclarer s'il voulait observer fidèlement le traité de 1766, secourir la France en cas d'hostilités des puissances étrangères, et ne rien entreprendre contre la Constitution. Cette proposition, qui fut fort applaudie, fut accompagnée des invectives ordinaires contre les puissances étrangères, les aristocrates et les émigrés.
M. de Lessart, en apportant à l'Assemblée les promesses de l'électeur de Trèves de faire cesser les rassemblements d'émigrés, et les ordres donnés pour leur faire quitter ses États, l'engagea à ne pas presser la déclaration de guerre, et à employer tous les moyens qui seraient en son pouvoir pour préserver la France des fléaux que cette guerre entraînerait à sa suite. Mais l'Assemblée était bien éloignée d'écouter de pareils conseils.
Les Jacobins, ayant eu connaissance du désir qu'avait le Roi d'une médiation armée de toutes les puissances pour rétablir l'ordre en France, et faire cesser l'inquiétude que leur causait la violence de l'Assemblée, animèrent contre cette mesure les factieux, qui, après s'être permis les invectives les plus violentes contre tous les souverains, firent décréter que l'Assemblée regarderait comme infâme et criminel de lèse-nation tout Français qui prendrait part directement ou indirectement à un congrès dont l'objet serait la modification de la Constitution, la nation étant résolue de la maintenir ou de périr; que le présent décret serait porté au Roi pour qu'il fît notifier aux puissances la résolution de la nation de ne rien changer à sa Constitution.