Rouyer proposa de faire un recensement de tous les habitants du royaume qui avaient des enfants ou des neveux émigrés, afin de prendre, quand il en serait temps, des mesures fermes et solides pour mettre la chose publique à l'abri de leur perfidie. On sait la suite qui fut donnée à cette proposition au fort de la Révolution.
La loi sur les passe-ports fut mise en vigueur, malgré l'article de la Constitution qui donnait à chacun le droit de sortir ou de rentrer dans le royaume à sa volonté, et l'Assemblée ordonna que ce décret fût porté sur-le-champ à la sanction du Roi par quatre membres de l'Assemblée.
Le Roi tenait conseil en ce moment. On leur offrit d'en attendre la fin dans la salle des gardes ou dans celle des ambassadeurs, à leur volonté. Ils furent excessivement choqués de n'avoir pas été introduits sur-le-champ, et encore plus qu'on ne leur eût pas ouvert les deux battants en entrant chez le Roi. L'huissier leur dit que ce n'était pas l'usage, et qu'elles ne s'ouvraient qu'aux grandes députations. Ils se plaignirent vivement à l'Assemblée de ce manque de respect, et l'Assemblée attacha à cette prétention l'importance qu'elle aurait pu mettre à l'affaire la plus essentielle. Elle écrivit au Roi pour se plaindre de ce manque d'égards envers une députation de l'Assemblée. Ce prince, étonné de la chaleur qu'elle mettait à une prétention aussi puérile, lui répondit qu'on avait suivi l'usage accoutumé; qu'il n'avait pu prévoir le prix qu'elle paraissait attacher à l'ouverture des deux battants; qu'il ne tenait nullement à la conservation de l'ancien usage; mais puisqu'elle désirait qu'on les ouvrît même aux simples députations, il consentait volontiers à lui donner cette satisfaction.
Après la lecture du décret qui prescrivait la manière dont la plus simple députation serait reçue chez le Roi, Condorcet déclara que désormais le président de l'Assemblée ne se servirait, en lui écrivant, que de la même formule dont ce prince se serait servi à son égard. Elle ne perdait aucune occasion de diminuer le respect qu'on lui portait, et le peuple l'imitait, en voyant le peu de considération qu'on témoignait à son souverain.
Le Roi, attentif à ne donner aucun sujet de plaintes contre sa garde constitutionnelle, fit écrire à Péthion, maire de Paris, pour lui demander le jour où elle pourrait prêter serment à la municipalité. Péthion, n'osant prendre sur lui de répondre seul à cette demande, s'adressa à l'Assemblée, qui dicta elle-même la formule du serment; bien entendu que les individus composant la garde du Roi devaient justifier d'abord qu'ils avaient déjà prêté le serment civique, décrété par l'Assemblée nationale.
Le serment exigé était conçu en ces termes: «Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale en 1789, 1790 et 1791; de veiller avec fidélité à la sûreté de la personne du Roi, de n'obéir à aucune réquisition ou service étranger à celui de sa garde.»
Il fut décidé que ce seraient serait prêté publiquement en présence des officiers municipaux, et renouvelé chaque année à la même époque où il aurait été prêté la première fois, et que la garde royale ne pourrait suivre le Roi, s'il s'écartait de plus de vingt lieues du Corps législatif, distance prescrite à ce monarque par la nouvelle Constitution.
On ne peut faire trop d'éloges de cette garde et des officiers qui la composaient. Pour empêcher que le désœuvrement des gardes ne les rendit susceptibles de mauvaises impressions, ils les occupaient continuellement, les surveillant avec l'attention la plus scrupuleuse, ne s'absentant point, et prenant même leurs repas chez les traiteurs les plus voisins du château. Ils ménageaient avec la plus grande attention les officiers de la garde nationale, leur cédant même dans toutes les prétentions qu'ils élevaient, lorsqu'elles n'étaient pas incompatibles avec le bien du service.
Les Jacobins cherchaient, au contraire, à exciter la jalousie de la garde nationale par les mensonges et les calomnies qu'ils avaient coutume d'employer lorsqu'ils leur étaient utiles. Les officiers de la garde les recherchaient, au contraire, sans se rebuter, étaient avec eux d'une extrême politesse, ne négligeant aucune occasion de les attacher au Roi et de les engager à s'unir à eux pour la défense de ce prince, si les mauvaises intentions que manifestait l'Assemblée forçaient à en venir à cette extrémité. Une conduite si sage et tant de sacrifices ne purent cependant parvenir à diminuer la jalousie de la garde nationale, qui se manifesta d'une manière bien sensible.
On avait partagé la grande salle des Cent-Suisses en deux salles séparées par une cloison, l'une pour la garde royale, et l'autre pour la garde nationale. Cette dernière, excitée par les Jacobins et par un nommé Sevestre[1], murmura de cette séparation et demanda la destruction de cette cloison. Le Roi, croyant devoir acquiescer à cette demande, pria sa garde de lui donner cette marque d'attachement de ne se permettre ni plaintes ni murmures, et il fut obéi, malgré la peine qu'elle en ressentait. Elle y avait d'autant plus de mérite qu'il y avait dans la garde nationale des gens très-mal pensants, dont plusieurs étaient soupçonnés, et non sans raison, d'être les espions des Jacobins, et d'interpréter malignement les propos les plus innocents de cette excellente garde.