«Que ce ne peut être en conséquence qu'un service véritable, comme on l'entend dans le sens ordinaire du mot, c'est-à-dire l'acceptation d'une fonction militaire qui présente un avenir et qui soit conférée par une puissance qui ait elle-même un avenir légitime;
«Que le pouvoir éphémère, partiel et contesté de dom Miguel n'avait, en 1833, qu'une existence de fait…»
Tu devines le jugement qui s'ensuivit. M. Clouet ne perdit point la qualité de Français.
Devant la Cour, M. l'avocat général Nouguier combattit la décision des premiers juges. Il insista sur le caractère de souverain que dom Miguel avait réellement, sinon légitimement, possédé depuis 1828; mais il fit cette réserve, très-précieuse pour les soldats de Garibaldi:
«Nous ferons cette concession qu'il est nécessaire que le service ait lieu près d'une puissance, et que, si M. Clouet était allé jouer le rôle de chevalier errant ou de capitaine d'aventuriers, il n'aurait pas servi à l'étranger. Il faut qu'il ait servi une puissance étrangère.»
Malgré ce réquisitoire, la Cour, en audience solennelle, confirma la sentence des premiers juges (14 mars 1846).
Le ministre des finances se pourvut en cassation. Le pourvoi fut rejeté par la chambre des requêtes (2 février 1847), et n'arriva point jusqu'à la chambre civile.
La Cour de Toulouse, le 18 juin 1841, décida que les frères Souquet, volontaires de don Carlos, n'avaient point perdu la qualité de Français. Écoute encore une fois le langage de la justice:
«Qu'était don Carlos en s'entourant de soldats et de nombreux adhérents, en prenant les armes contre la reine d'Espagne, sinon un prétendant à la tête du parti qu'il avait soulevé contre cette reine; le chef d'une guerre civile? Don Carlos, par ses entreprises, sera-t-il élevé au rang de ces puissances étrangères reconnues par la France, les seules dont s'occupe le décret de 1811? Il ne peut pas sans doute prétendre à ce titre, et avoir servi sous lui, n'est pas avoir servi chez une puissance étrangère.»
Garibaldiens, mes braves amis, vous serez chers à l'Italie, sans cesser d'appartenir à la France. Une jeune et grande nation conservera votre mémoire avec un respect filial, sans que la vieille patrie vous chasse de son giron maternel. L'article 21 du Code et le décret de 1811 n'ont point de prise sur vous, et pourquoi? Parce que Garibaldi n'est pas une puissance. Garibaldi est une force, rien de plus. Une force appuyée sur le droit.