« Si c’est un officier ou tout autre ayant rang d’officier qui est traduit au conseil de guerre, les juges seront nommés par nous. »
Nous c’était l’empereur.
« Si le prévenu est tout autre qu’un officier, ils seront nommés, soit par le préfet maritime, soit par le commandant en chef de nos forces navales, selon que le conseil aura dû être convoqué par l’un ou par l’autre. »
FIN DES NOTES.
NOTES DU TRANSCRIPTEUR
Les notes figurant à la fin de ce volume sont tirées de la fin du second volume de l’original.