Note 57:[ (retour) ] *, 1
Il faut encore un ordre intermédiaire qui ait «le dépôt des lois». Sauf en Orient, toutes les monarchies ont des lois, puissances idéales, limitatives du prince, protectrices du citoyen. Ecrites ou non, simples précédents et coutumes, ou textes et chartes, elles existent partout où il y a organisme social. Elles ne sont que les définitions du jeu de cet organisme. Mais il est des pays où on les sent plutôt qu'on ne les voit. Elles en sont plus redoutables, étant plus mystérieuses. Mais elles sont plus faciles à étudier. Elles sont plus redoutées que contraignantes. Il est bon qu'on puisse les voir, les lire quelque part. Un corps en aura la garde, les retiendra, les transcrira, les rappellera, et, de ce chef, aura des privilèges (indépendance, inviolabilité, autonomie) parce qu'il aura un office social[58].
Note 58:[ (retour) ] «L'indépendance du pouvoir judiciaire est la plus forte garantie de la liberté. Si la monarchie française n'est pas encore un pur despotisme, c'est que la magistrature française existe». «Dans la plupart des royaumes d'Europe, le gouvernement est modéré parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l'exercice du troisième.» (Esprit, XI, 6, alinéa 7.)
Enfin, au bas degré, il y a tout le monde. Le peuple doit obéir, mais non pas être tout passif. Incapable de «conduire une affaire, de connaître les lieux, les occasions, les moments, d'en profiter», en un mot incapable de gouverner[59], il est essentiel pourtant qu'on sache ce qu'il désire et surtout ce dont il souffre, parce qu'au bout de ses souffrances il y a la révolte qui ruine les lois, ou l'inertie et la désespérance qui distendent et brisent les muscles mêmes de l'Etat. Le peuple aura donc ses représentants, qu'il choisira très bien, car «il est admirable pour cela», qui interviendront dans la direction générale des affaires publiques. Il aura même sa part dans le pouvoir judiciaire, non pas en ce qui regarde le dépôt des lois, mais en ce qui concerne la distribution de la justice. Des jurys, de pouvoirs essentiellement temporaires, seront tirés du corps du peuple, chargés d'appliquer la loi, sans avoir droit ni de l'interpréter ni de s'y soustraire, jugeant non en équité, mais sur le texte[60].
Note 59:[ (retour) ] II, 2.
Note 60:[ (retour) ] XI, 6.
—Voilà la royauté, les institutions aristocratiques, et les institutions démocratiques mises en présence.
Et comment tout cela s'organisera-t-il?—Trois puissances: exécutive, législative, judiciaire.
Le législateur fait la loi, le prince gouverne en s'y conformant, le magistrat en a le dépôt, et juge d'après elle. Ces pouvoirs sont scrupuleusement séparés. Le législateur ne jugera pas; car, alors, il ferait des lois en vue des jugements qu'il voudrait porter. Une loi serait dirigée à l'avance contre un homme qu'on voudrait proscrire. Plus de liberté.
Le législateur ne gouvernera pas, car alors il ferait des lois en vue des ordres qu'il voudrait donner. Une loi serait la préparation d'un caprice. Plus de liberté.