PREMIÈRE LEÇON.
Des Dettes.
Impossibilité de n'avoir pas de dettes.—Qu'est-ce que l'on entend par le mot dettes.—Leurs diverses natures.—Leur nombre, leur qualification et leurs significations enseignées par mon oncle.—Mont-de-Piété.
«Quel est l'heureux du siècle (disait habituellement mon oncle), qui, depuis trente ans, au travers et à la suite des assignats, des mandats, de la déroute politique et de la banqueroute (dont l'État a donné le premier l'exemple), des émigrations, des confiscations, des réquisitions, des appréhensions, des épurations et des invasions qui ont renversé toutes les fortunes, a toujours pu dire: Je ne dois rien?....... Quelle nation, assise sur des monceaux d'or aujourd'hui, pourrait dire: Nous ne serons jamais débiteurs?..... Je l'ai dit et j'aurai souvent l'occasion de le répéter, la France elle-même, toute riche qu'elle est, ne se compose que de deux classes: celle des débiteurs, et celle des créanciers, autrement dit des producteurs et des consommateurs.» Mais revenons au sujet principal qui doit m'occuper, en donnant d'une manière claire et précise l'explication de ce qu'on entend par dettes, en examinant ce mot dans toutes ses acceptions.
Ce terme, pris dans son véritable sens, signifie ce que l'on doit à quelqu'un. Néanmoins, on entend aussi quelquefois par dettes ce qui nous est dû, c'est alors une créance. Pour éviter cette confusion, on distingue une infinité de natures de dettes, et je donnerai l'explication de leurs termes ci-après.
Tous ceux qui peuvent s'obliger peuvent contracter des dettes; d'où il suit que, par un argument en sens contraire, ceux qui ne peuvent pas s'obliger valablement ne peuvent contracter des dettes. Ainsi les mineurs non émancipés, les fils qui n'ont point atteint leur majorité, les femmes en puissance de maris ne peuvent contracter aucunes dettes, sans l'autorisation de ceux sous la puissance desquels ils sont, c'est-à-dire de leurs curateurs ou tuteurs, de leurs pères ou de leurs maris.
On peut contracter des dettes verbalement et par toutes sortes d'actes, comme par billets ou obligations, sentence ou jugement.
Les causes pour lesquelles on peut contracter des dettes sont tous les objets pour lesquels on peut s'obliger, comme logement, nourriture, habillement, location, prêt, avances, etc., etc.
Notre jurisprudence reconnaît vingt-six natures de dettes qu'elle a qualifiées comme ci-dessous, et que mon oncle interprète ou explique de cette manière.
Savoir: