Accidents du Travail.—Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905. Loi du 30 juin 1899, accidents agricoles. Loi du 16 avril 1906, exploitations commerciales. Décrets d'administration publique. 1 brochure in-8 de 40 pages. 0 fr. 50
Accidents du Travail.—Arrêté du 30 septembre 1905, fixant le tarif des frais médicaux et pharmaceutiques en matières d'accidents du travail. 1 brochure in-8. 0 fr. 75
Assistance aux Vieillards.—Instruction du 16 avril 1906 suivie de la loi du 14 juillet 1905. Décret du 14 avril 1906 et annexes. 1 brochure in-8. 1 fr. 75
Bien de famille insaisissable.—Loi du 12 juillet 1909. Décret du 26 mars 1910 et circulaire, annotés et commentés par PRANARD et MANGOT, avec formules, 1 vol. in-16. 1 fr. 50
Bureaux de placement.—Loi du 14 mars 1904 relative au placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions. 1 brochure in-8. 0 fr. 50
Caisses d'épargne.—Histoire et Législation, par CHEVAUCHEZ, rédacteur au Sous-Secrétariat des Postes. In-8 br. 1 fr. 50
Caisses de secours contre le chômage.—Décret du 9 septembre 1905, précédé d'un rapport du Ministre du Commerce et du Ministre des Finances. 1 brochure in-8. 0 fr. 50
Conseils de prud'hommes.—Loi du 27 mars 1907, complétée des textes et articles des codes mis en vigueur par la présente loi. 1 brochure in-8 de 32 pages. 0 fr. 50
Contrat d'association.—Loi du 1er juillet 1901, modifiée par celles des 4 décembre 1902 et 17 juillet 1903, suivie des décrets des 16 août 1901, 28 novembre 1902, 14 février 1905, et circulaire ministérielle. 1 brochure in-8 de 46 pages. 0 fr. 50
Distributions d'énergie électrique.—Loi du 15 juin 1906, suivie de celle du 25 juin 1895, brochure in-8. 0 fr. 50