Sur la demande de M. le général comte de Hohenzollern, il ne sera point rendu d'honneurs à sa troupe.

Convenu.

Signé, le comte DE BUSSY, général major, fondé de pouvoirs de M. le comte de Hohenzollern.

Conégliano, le 5 messidor an VIII de la république française (22 juin 1800).

Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815

Au nom de la Très-Sainte et Inviolable Trinité

Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814, s'étant réunies à Vienne, en conformité avec l'article 32 de cet acte, avec les princes et États leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les arrangements rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant, susdites Puissances, nommé plénipotentiaires au congrès, savoir

* S.M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème
* S.M. le Roi d'Espagne et des Indes
* S.M. le Roi de France et de Navarre
* S.M. le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
* S.A.R. le prince régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil
* S.M. le roi de Prusse
* S.M. l'Empereur de toutes les Russies
* S.M. le Roi de Suède et de Norvège

Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de placer dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivants.

(Articles sur les États de Gênes)