Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792


[PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790]

Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour, suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les élections primaires[26].

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président élu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la majorité[32]: 1o que la nomination des marguilliers appartenait à tous les citoyens de la paroisse; 2o qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3o mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections assemblées pour les élections primaires[35]; 4o que M. Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1o à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

2o Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.