L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].
Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois[390].
Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus active surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté:
1o Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2o que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3o qu'il y aura en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour porter les avis ou ordres en cas de besoin.
L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux, qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des bâtiments environnants et magasins à poudre.
Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet.
La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.
NOTES:
[388] Décret du 1er juillet (Duvergier, t. IV, p. 234; et voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 130).
[389] Ainsi était adopté définitivement le principe de la publicité des séances dont nous avons déjà pu voir une application temporaire et toute exceptionnelle à la date du 26 juin (voyez ci-dessus, p. [118] et n. [382]).