L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance des différents arrêtés et délibérations pris, soit par le Corps administratif (sic)[395], soit par les sections; il a été effectivement fait lecture de quelques délibérations, mais l'Assemblée, convaincue qu'elle ne pouvait prendre des délibérations d'après ces lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des pétitions conformément à la loi.
La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.
NOTES:
[391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur évidente de copiste.
[392] Le texte original porte: «... s'opérera...».
[393] Le texte porte: «... de...».
[394] Le texte porte: «... soumise...».
[395] Lisez, sans doute: Corps municipal.
[QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET 1792]
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4e de la liberté;